12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal de 31 mai 2001 instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 2.M. Pieter CROMPHOUT, conciliateur social adjoint, au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 31 mai 2001, Moniteur belge du 19 juin 2001.