11 MAI 2004. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème "This is Belgium".

Art. 2.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Guerre & Paix".

Art. 3.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "La Corée 1950-1955".

Art. 4.Il est émis, dans la série "Tourisme", trois timbres-poste spéciaux.

Art. 5.Il est émis, dans la série "Nature" cinq timbres-poste spéciaux.

Art. 6.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Littérature populaire".

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème "Noël et Nouvel-an".

Art. 8.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 7 correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des "100 ans du Conseil des femmes".

Art. 10.Il est émis, dans la série "Philatélie de la Jeunesse", un timbre-poste spécial.

Art. 11.Il est émis six timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Belgian International Sport Champions".

Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "La musique".

Art. 13.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Contes".

Art. 14.Il est émis dans la série "Timbres d'été" deux timbres-poste spéciaux.

Art. 15.Il est émis, à l'occasion des "75 ans de la radio en Belgique", un timbre-poste spécial.

Art. 16.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 9 à 14 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 17.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Notre langue".

Art. 18.Il est émis dans la série "Europa", deux timbres-poste spéciaux consacrés à la gastronomie.

Art. 19.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 16 et 17 correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 20.Il est émis un feuillet à la valeur de euro 5, comprenant cinq timbres-poste spéciaux, constituant l'émission "Belgica 2006", consacrée aux plus importants thèmes de collections chez les jeunes.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l' A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 21.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la Philatélie" illustré par un chef-d'oeuvre d'un maître étranger provenant d'une collection belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,12 sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 22.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, consacré à la "Croix-Rouge".

Le produit net de ladite surtaxe, soit euro 0,12, sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 23.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des "100 ans du Rotary International".

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50g en service international (reste du monde).

Art. 24.Il est émis, à l'occasion des "175 ans de la Belgique", un feuillet spécial et dix timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé jusqu'à 50g en service intérieur; - dix timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 25.Il est émis, en commun avec la Turquie, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 26.Il est émis, à l'occasion des "Floralies gantoises" trois timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire non normalisé jusquà 50g en service intérieur.

Art. 27.Il est émis, dans la série "Journée du timbre", un timbre-poste spécial.

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif de la taxe de recommandation.

Art. 28.Il est émis un timbre-poste spécial consacré à "La Châsse de Notre-Dame à Tournai".

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé jusqu'à 50g en service intérieur.

Art. 29.Il est émis, en commun avec Singapour, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 30.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE