11 JUIN 2009. - Arrêté royal accordant démission honorable des fonctions et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment ses articles 162bis en 162sexies ;

Vu les statuts de la SNCB-Holding, notamment l'article 9;

Vu le décès de M. Jean-Claude Dehovre au 31 juillet 2008;

Considérant la démission de M. Antoon Colpaert comme membre du conseil d'administration avec effet au 7 avril 2009;

Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation d'un membre du conseil d'administration d'infrabel;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature au poste d'administrateur de Mme Edmée De Groeve en remplacement de M. Dehovre et de M. Paul Matthys en remplacement de M. Antoon Colpaert;

Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations sociales Considérant que Mme Edmée De Groeve et M. Paul Matthys satisfont à ces exigences et qu'ils doivent donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme membres du conseil d'administration de la SNCB-Holding;

Considérant l'expérience administrative de Mme Edmée De Groeve entre autres comme président de la SNCB, la SA Brussels South Charleroi Airport, BSCA Security et de la Loterie Nationale, ainsi que son expérience à Sigma Coatings, qui prouve qu'elle dispose tant des qualités managériales que d'une connaissance considérable des matières des transport, de mobilité et de stratégie de personnel;

Considérant que M. Paul Matthys a acquis une expérience considérable tant au niveau international qu'au niveau national, entre antres comme administrateur délégué de Sidmar et Arcelor et actuellement comme président du conseil d'administration de VDK Spaarbank SA, et a ainsi démontré ses compétences en analyse financière et comptable, et des relations sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB-Holding est donné à M. Antoon Colpaert avec effet au 7 avril 2009.

Art. 2.Mme Edmée De Groeve est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB-Holding pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 3.M. Paul Matthys est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB-Holding pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE