SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, la désignation de M. De Mot, L. aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Par arrêté royal du 20 mai 2009, la désignation de Mme Godefrood, S., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : - la désignation de M. Dauchot, B., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2009; - la désignation de M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; - la désignation de M. Werts, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; - la désignation de M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer), E., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009; - la désignation de Mme Cheront, M.-N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2009.

Par arrêté royal du 11 juin 2009, la désignation de Mme Sevens, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 août 2009.

Par arrêté royal du 28 juin 2009, la nomination de Mme Spits, S. à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Par arrêté royal du 30 juin 2009, la désignation de M. Sanhaji, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 septembre 2009.

Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Mawet, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à partir du 1er septembre 2009.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2009 : - M. Allossery, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 août 2009; - Mme Bourgois, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2009; - la désignation de M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009; - la désignation de M. Cox, L., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.