SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2009, Mme Barzeele, N., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêté royal du 11 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van den Broeck, C., juge au tribunal du travail de Malines, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 11 juin 2009, M. Lagasse, F., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Par arrêté royaux du 11 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Loos, K., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans; - Mme Motquin, M.-R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.