11 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification à la composition du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation à la Convention sur les Expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;

Vu l'article 16 de la Convention précitée qui impose aux Gouvernements des pays qui participent officiellement à une Exposition internationale et qui sont inscrits par le Bureau international des expositions, de désigner un Commissariat pour les représenter;

Vu la reconnaissance de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 par l'Assemblée générale du Bureau international des expositions à la date du 1er décembre 2005;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 28 avril 2006 de participer à cette Exposition internationale;

Vu l'arrêté royal portant nomination d'un Commissaire et d'un Commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 à la date du 14 juin 2006;

Vu l'arrêté royal portant nomination d'un Commissaire adjoint supplémentaire du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 à la date du 11 juin 2008;

Vu la dimension de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 et la nécessité de réaliser, dans le respect du timing imposé, une présence belge performante et dynamique à l'Exposition mentionnée ci-dessus;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une démission honorable pour raisons personnelles est accordée au Commissaire général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010, M. Robert Urbain, résidant rue de Bavay 42, 7301 Hornu.

Art. 2.M. Leo Delcroix, résidant Oude Postbaan 21, 3600 Genk, est nommé Commissaire général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai et ceci avec toutes les compétences des articles 2 à 8 de l'arrêté royal du 15 juin 2006 portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010.

Art. 3.M. Luc Joris, résidant rue Bergenblok 29, à 1970 Wezembeek-Oppem est nommé Commissaire adjoint.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE