3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928;

Vu l'article 13 de la Convention précitée imposant aux Gouvernements des pays participants officiellement à une exposition internationale enregistrée par le Bureau International des Expositions, de nommer un commissaire pour les représenter;

Vu l'enregistrement de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 par l'Assemblée générale du Bureau international des Expositions en date du 1er décembre 2005;

Vu la décision de participer à cette Exposition internationale prise par le Conseil des Ministres, le 28 avril 2006;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2009 portant modification à la composition du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une démission honorable est accordée à M. Leo DELCROIX, domicilié à 3600 Genk, en tant que Commissaire général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010.

Art. 2.Une démission honorable est accordée à M. Luc JORIS, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, en tant que Commissaire adjoint auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010.

Art. 3.Le présent entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS