11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant une nomination et une démission auprès de la chambre néerlandophone de la commission médicale d'appel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78, relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 37, § 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, notamment l'article 25, modifié par l'arrêté royal du 27 juillet 1977;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.§ 1er Est nommé pour un terme de six ans, en qualité de Président suppléant auprès de la chambre néerlandophone de la commission médicale d'appel, M. Gilliams, Stefan, président de Chambre Honoraire auprès de la Cour du Travail d'Anvers. § 2. A la demande de l'intéressé, démission honorable de ses fonctions de Président de la chambre néerlandophone de la commission médicale d'appel est accordée à M. Degraeve, Emiel.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER