11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996 et 11 juillet 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2001;

Vu l'avis motivé du 15 octobre 2002 émis par le comité supérieur de concertation créé dans le ressort du comité de secteur I;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 mai 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE Ier. - Fusion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur et de l'ancien Institut Pasteur

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur est fixé comme suit : A. Personeel scientifique : Niveau 1 Chef d'Etablissement (degré I) . . . . . 1 Chef de département (degré II) . . . . . 4 Chef de section (degré III) . . . . . 19 Chef de travaux agrégé ou chef de travaux ou premier assistant ou assistant ou attaché . . . . . 72 B. Personeel adjoint à la recherche : Niveau 2+ Chef technicien spécialisé de la recherche ou technicien spécialisé de la recherche . . . . . 31 Niveau 2 Chef technicien de la recherche . . . . . 7 Niveaux 2 à 4 Technicien de la recherche ou technicien adjoint de la recherche ou garçon de laboratoire . . . . . 107 C. Personnel de gestion : Niveaux 2 à 4 Premier ouvrier qualifié ou ouvrier qualifié ou ouvrier . . . . . 31 D. Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Ingénieur industriel . . . . . 27 § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire : Niveau 1 Bibliothécaire . . . . . 1 A. Personeel adjoint à la recherche : Niveau 2 Adjoint technique principal . . . . . 4 Les emplois suivants repris au § 1er ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés à l'alinéa 1er ont été supprimés : Ingénieur industriel . . . . . 1 Chef technicien de la recherche . . . . . 4 TITRE II. - Adaptation du cadre organique de l'Institut scientifique de Santé publique

Art. 2.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut scientifique de Santé publique est fixé comme suit : A. Personnel scientifique : Niveau 1 Chef d'Etablissement (degré I) . . . . . 1 Chef de département (degré II) . . . . . 4 Chef de section (degré III) . . . . . 19 Chef de travaux agrégé ou chef de travaux ou premier assistant ou assistant ou attaché . . . . . 75 B. Personeel adjoint à la recherche : Niveau 2+ Chef technicien spécialisé de la recherche ou technicien spécialisé de la recherche . . . . . 37 Niveau 2 Chef technicien de la recherche . . . . . 3 Niveaux 2 à 4 Technicien de la recherche ou technicien adjoint de la recherche ou garçon de laboratoire . . . . . 111 C. Personnel de gestion : Niveaux 2 à 4 Premier ouvrier qualifié ou ouvrier qualifié ou ouvrier . . . . . 29 D. Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Ingénieur industriel-directeur . . . . . 4 Ingénieur industriel . . . . . 22 Conseiller adjoint . . . . . 1

Art. 3.§ 1er.Les emplois l'article 2, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Chef de travaux agrégé ou chef de travaux ou premier assistant ou assistant ou attaché . . . . . 3 Chef technicien spécialisé de la recherche ou technicien spécialisé de la recherche . . . . . 2 Technicien de la recherche ou technicien adjoint de la recherche ou agent de laboratoire . . . . . 4 § 2. Si, à la date du 1er janvier 2005, les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 2, § 1er.

L'inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

TITRE III. - Dispositions finales

Art. 4.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 6 avril 1987 fixant le cadre organique de l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie »; - l'article 4 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaire sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge , à l'exception des articles 1er et 4, qui produisent leurs effets le 30 avril 1999.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER