11 JANVIER 2009. - Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a le Service public fédéral de Programmation politique scientifique dans ses attributions, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux;

Vu le plan de personnel du Service public fédéral de Programmation scientifique, tel qu'il a été approuvé par le Ministre de la Politique scientifique le 3 mai 2007 et par le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Budget respectivement les 19 juillet 2007 et 9 octobre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, quant à la déclaration de vacance d'un emploi de Conseiller, en date du 24 octobre 2007;

Vu l'accord de la Ministre de la Politique scientifique concernant la vacance d'emploi, en date du 2 juin 2008;

Considérant la notification de la vacance d'emploi;

Considérant la candidature que M. Philippe Wery, né le 12 octobre 1971, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, a introduite en date du 1er août 2008;

Considérant que le Comité de Direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces a donné, en date du 27 août 2008, un avis favorable à la candidature de M. Philippe Wery;

Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions nécessaires pour être promu à la classe supérieure au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale », à partir du 1er septembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Philippe Wery, né le 12 octobre 1971, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale ».

Art. 2.Le traitement de M. Philippe Wery est fixé dans l'échelle 32.380,00 - 44.860,00 (A31).

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE