publié le 06 février 2009
Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui produit ses effets le 1 er janvier 2009 : - démission honorabe de son ma - M. Peter Verstuyft, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secour et(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022025
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- 06/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2009, qui produit ses effets le 1er janvier 2009 : - démission honorabe de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caise de secour et de prévoyance en faveur des marins, est accordée M. Marc Nuytemans; - M. Peter Verstuyft, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secour et de prévoyance en faveur des marins, au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs, en remplacement de M. Marc Nuytemans, dont il achèvera le mandat.