11 JANVIER 2009. - Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 1er, § 2, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 4, modifié par les lois des 13 juillet 2001, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004 et l'article 5, alinéa 2, 3°, inséré par la loi du 22 décembre 2003;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 4, modifié par les lois des 21 décembre 2007 et 24 juillet 2008;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte : 1° Pascale De Gryse, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;2° Joëlle Meunier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3° Carl Berthot, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;4° Dominique De clock, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;5° Florence Berthault, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;6° Robert Huysman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;7° Maries Merken, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;8° Guibert Crevecoeur, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;9° Leen Rasschaert, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;10° Pascal Houbaert, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;11° Philippe De Buck, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;12° Marie-Louise Bouffioux, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;13° Marie-Anne Mouyart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;14° Katelijne Van Keymeulen, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte : 1° Jean Pottier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;2° Els Vrindts, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3° Julie Loodts, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;4° Steve Christiaens, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;5° Kathelyn Dumortier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;6° Philippe Ruelle, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;7° Saïd Bellaji, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;8° Lode Pottie, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;9° Caroline De Praeter, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;10° Emmanuelle Moons, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;11° Els Geeraerts, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;12° Frédérique Meulders, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;13° Patrick Herne, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;14° Wim Vervaet, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 3.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la Commission mixte : 1° Quentin Dumont de Chassart, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;2° Johan Van Nevel, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3° Diederik Standaert, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;4° Mathieu Hubaux, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;5° Florence Berthault, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;6° Robert Huysman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;7° Maries Merken, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;8° Guibert Crevecoeur, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;9° Herman Vanbeckevoort, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;10° Jean-Philippe Maudoux, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;11° Dries Minne, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;12° Dominique Janssens, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;13° Emmanuelle Vanaerschot, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;14° Alain Denis, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 4.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits destinés à l'usage animale de la Commission mixte : 1° Joëlle Meunier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;2° Els Heyvaert, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3° Steve Christiaens, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;4° Luc Derolez, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;5° Kathelyn Dumortier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;6° Philippe Ruelle, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;7° Saïd Bellaji, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;8° Lode Pottie, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;9° Chantal Rettigner, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;10° Damien Van Oystaeyen, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;11° Françoise Falize, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;12° Philippe De Buck, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;13° Claire De Vos, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;14° Lionel Laurier, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX