11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésitherapie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membre du Conseil national de la Kinésithérapie;

Considérant qu'en raison du caractère très restrictif des critères de nomination et du caractère très spécialisé de l'organe consultatif considéré, il convient de déroger à l'obligation de double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003.

Considérant l'impossibilité pour les organisations qui fédèrent les cercles de médecins généralistes, de proposer un nombre suffisant de candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures;

Considérant que conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, cette impossibilité a été communiquée au Ministre chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes et a fait l'objet d'une demande de dérogation;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er del'arrêté royal du 24 avril 2012 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « THIBAUT Philippe, médecin généraliste, Braine-le-Comte » sont remplacés par les mots « BELLEMANS Johan, orthopédiste, Langdorp »;2° les mots « BAEYENS Jean-Pierre, médecin spécialiste en gériatrie, Ostende » sont remplacés par les mots « DE MEIRLEIR Linda, Neuropsychiatre, Sint-Martens-Latem » 3° Les mots « VERSTRAETE Willem, médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie, Kontich » sont remplacés par « KUPPERS Herman, médecin généraliste, Houthalen-Helchteren » Art.2. Dans l'article 2 du mêmearrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « LOMMERS Barbara, Leuven » sont remplacés par les mots « CALUWE Kim, Deurne »;2° les mots « POULIART Christiane, médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation, Antwerpen » sont remplacés par les mots « LOOSEN Willem, physiothérapeute, Leuven » Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX