11 NOVEMBRE 2013. - Ordres nationaux

Par arrêté royal du 11 novembre 2013, il est arrêté :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 février 2013 « portant octroi des distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales et provinciales en Région flamande", sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er de la version néerlandaise, les mots « Provincieraadslid van de gemeente Oost-Vlaanderen » après les mots « De heer BEECKMAN, Paul (Wetteren, 07/08/1940) » sont remplacés par les mots « Provincieraadslid van de provincie Oost-Vlaanderen »; 2° au § 3, les mots « Député de la province du C.P.A.S. de la Flandre-Orientale » après les mots « De heer COUCKUYT, Eddy Marie Constant Emile (Aalst, 24/11/1955) » sont remplacés par les mots « Député de la province de la Flandre-Orientale ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 février 2013.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.