publié le 05 mars 2013
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le 1 er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Walter MILLE, classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de navigat Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014058
- pub.
- 05/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le 1er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Walter MILLE, classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de navigation (pont) Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le 1er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Monique PEETERS, classe A1, avec le titre d'attaché.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.