11 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002, portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur le budget économique est accordé à M. Bart Hertveldt, membre du Bureau fédéral du plan.

Art. 2.M. Filip Van Horebeek, membre du Bureau fédéral du Plan, est nommé membre du comité scientifique sur le budget économique, en remplacement de M. Bart Hertveldt, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN