publié le 20 février 2006
Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 153.526 du 11 janvier 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a suspendu l'arrêté royal du 11 avril 2005 par lequel Jean-François Adam est désigné à partir du 14 déce
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- 20/02/2006
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Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 153.526 du 11 janvier 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, a suspendu l'arrêté royal du 11 avril 2005 par lequel Jean-François Adam est désigné à partir du 14 décembre 2001 en qualité de chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé - Blegny - Dalhem - Oupeye - Bassenge - Juprelle, pour une durée de cinq ans.