10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6bis, § 3 inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 ;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique ;

Vu la présentation du Gouvernement flamand du 6 juin 2023 ;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 2023 ;

Vu la présentation du Gouvernement de la Région wallonne du 4 juillet 2023 ;

Vu la présentation commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 avril 2023 après accord préalable du Collège de la Commission communautaire française ;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 mai 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail et du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre du Conseil fédéral de la Politique scientifique : a) sur la proposition du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, après que Nos Ministres en aient délibéré en Conseil : 1° Comme membres d'expression française : Mme Caroline DE CARTIER M.Marius GILBERT M. Naji HABRA M. Serge HABRAKEN M. Axel LEGAY Mme Anne HOUTMAN Mme Anne-Sophie RADERMECKER M. Bertrand CANDELON 2° Comme membres d'expression néerlandaise : Mme Sarah DE SAEGER Mme Anne DOOMS M.Andreas DE BLOCK M. Koen JANSSENS M. Sven ROGGE Mme Trui STEEN M. Kristiaan TEMST Mme Angélique VAN OMBERGEN b) sur présentation du Gouvernement flamand : Mme Inge ARENTS Mme Sofie BEKAERT M.Koenraad DEBACKERE M. Niel HENS M. Ignace LEMAHIEU Mme Anne VAN DEN BOSCH Mme Ann VERLINDEN c) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.Vincent BLONDEL Mme Véronique HALLOIN Mme Carine MICHIELS Mme Emilie VAN HOUTE d) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : M.Philippe DUBOIS Mme Cécile NEVEN Mme Muriel RUOL e) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune : 1° comme membre d'expression néerlandaise : M.Herman DERACHE 2° comme membre d'expression française Mme Karine VAN DONINCK f) sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone : Mme Verena GRETEN Art.2. Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour une période de 4 ans à partir du 1er octobre 2023.

Art. 3.L'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, est abrogé.

Art. 4.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Th. DERMINE