10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 4, l'article 5 modifiés par l'arrêté royal du 3 septembre 2000 et l'article 7;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2009;

Vu l'avis N° 47.087/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, le chiffre « 20 » est remplacé par le chiffre « 21 ».

Art. 2.A l'article 5, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes : 1°) la phrase introductive est remplacée par ce qui suit : « 2° dix membres qui, en raison de leurs compétence et expérience particulières dans les domaines socio-économiques et du marché du travail sont désignés par les Gouvernements des Régions et par le Gouvernement de la Communauté germanophone : » 2°) le 2° est complété par un d) rédigé comme suit : « d) un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone ».

Art. 3.L'article 7, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les mots « , du Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de Migration et d'Asile, Mme J. MILQUET Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995. Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 3 septembre 2000, Moniteur belge du 21 septembre 2000.