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Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, Mme Collinge, C., juge au tribunal de première instance de Huy, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Van Heupen, M(...)

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03/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, Mme Collinge, C., juge au tribunal de première instance de Huy, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Van Heupen, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Mombach, F., juge au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Vankersschaever, G., président du tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. De Graef, J.-P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 : - M. Rondou, J.-M., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 : - M. Simons, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Soroge, A. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 13 juin 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Schiltz, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêtés ministériels du 23 juillet 2010, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2010, la durée du stage de : - M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Cho, D.; - Mme Dagnely, M.-A.; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Talloen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - Mme Debucquoy, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Lathouwers, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. Claisse, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - Mme Rogister, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Cowez, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Par arrêté ministériel du 23 juillet 2010, la durée du stage de Mme Butstraen, M, stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 13 octobre 2010.

Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2010, sont nommés, à partir du 1er octobre 2010, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - M. De Bock, E., licencié en droit; - Mme Janssens, G., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Minne, Ch., greffier au tribunal de première instance de Malines; - Mme Vanderstokker, C., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Malines, Mme Van de Weyngaert, N., greffier au tribunal de première instance de Malines; - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : - Mme Moke, I., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Van Steenbergen, F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : - Mme Sauwens, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Steverlinck, P., licencié en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - M. Blondeau, G., licencié en droit; - Mme Calicis, Ch., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Debouche, C., licenciée en droit; - Mme De Reuck, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Feld, J., licenciée en droit; - M. Moinil, J., licencié en droit; - Mme Morel, S., attaché au Collège des procureurs généraux; - Mme Traets, E., attaché au service de politique criminelle du Service public fédéral Justice; - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : - Mme Claessens, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Everaerts, K., greffier au tribunal de première instance de Louvain; - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, Mme Hubain, E., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Gand : - Mme De Buck, L.; - M. Nevens, K.; - Mme Vanden Avenne, M., licenciés en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme Masschelein, M., licenciée en droit; - dans l'arrondissement de Bruges : - M. De Bruyne, D.; - M. De Vriendt, J., licenciés en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, Mme Meyfroot, S., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, Mme Schäfe,r M., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Mme Debelle, S., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Mme Bayard, C., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, Mme Laus, V., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège; - dans l'arrondissement judiciaire de Namur : - M. Beaudoin, N., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Donneaux, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Mme Louis, S., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, Mme Michel, K., licenciée en droit; - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - Mme Dutrifoy, S.; - Mme Seminara, A., licenciées en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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