publié le 26 novembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya Par le même arrêté, Mme VANDENBUSSCHE, M., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Com(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022569
- pub.
- 26/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. POULIN, K., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme VANDENBUSSCHE, M., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. POULIN, K., dont elle achèvera le mandat.