Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 10 novembre 2006
publié le 07 décembre 2006

Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l'« Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin »

source
service public federal securite sociale
numac
2006023197
pub.
07/12/2006
prom.
10/11/2006
ELI
eli/arrete/2006/11/10/2006023197/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l'« Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;

Vu la décision de l'assemblée générale de l'« Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin » du 11 mai 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de l'« Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin », telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 11 mai 2006.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE

Statuts « Caisse d'allocations familiales Horizon asbl » Assemblée générale du 11 mai 2006 CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er.L'association sans but lucratif est dénommée en néerlandais « Kinderbijslagfonds Horizon Het Gezin" vzw et en français : « Caisse d'allocations familiales Horizon » asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.Le siège social de l'association est situé à Bruges, Hoefijzerlaan 12, dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'assemblée générale est habilitée à modifier l'adresse du siège social.

Toute la correspondance de l'assemblée générale et du conseil d'administration, et toute la correspondance les concernant s'opèrent via le siège social de l'association.

Art. 3.L'association est créée pour une durée illimitée.

Art. 4.L'association a pour objet de payer les allocations familiales conformément aux lois coordonnées. CHAPITRE II. - Les membres de l'association

Art. 5.Les employeurs affiliés seront au nombre de cinquante, au moins.

Art. 6.Tout employeur, personne physique ou morale soumise à l'application des lois coordonnées, peut devenir membre de l'association.

L'adhésion ne peut pas être refusée à un employeur qui s'engage à respecter toutes les dispositions des statuts et des règlements, pour autant qu'il appartienne à la catégorie d'employeurs dont il est question à l'alinéa ci-avant et qu'il n'ait pas été exclu d'une autre caisse d'allocations familiales en raison d'un manquement à ses obligations.

Art. 7.La demande d'adhésion englobe l'engagement de respecter toutes les dispositions des statuts et des règlements de l'association. La décision sera portée à la connaissance de l'intéressé par courrier ordinaire.

Art. 8.Tout membre peut être exclu de l'association par le conseil d'administration, à une majorité des deux tiers des voix émises, lorsque celui-ci se rend coupable de sérieux manquements dans le respect des obligations légales et statutaires. La décision provisoire sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée. Cette lettre mentionnera la possibilité d'être entendu par le conseil d'administration dans les vingt jours de la réception de la lettre recommandée. L'exclusion ne devient définitive que si la période de vingt jours s'est écoulée sans audition ou si le conseil d'administration décide d'exclure l'intéressé après avoir pris connaissance de ses arguments. La décision définitive sera notifiée par lettre recommandée. L'exclusion prendra effet à la fin du trimestre au cours duquel la décision définitive a été envoyée par lettre recommandée.

L'adhésion d'un membre prend fin si une démission écrite est déposée conformément aux lois coordonnées.

Personne ne peut démissionner avant la fin de la période de quatre ans prescrite par la loi. La démission doit être introduite en tenant compte d'un délai de préavis de trente jours. La démission entre en vigueur à la fin du trimestre au cours duquel le délai de préavis se termine.

Art. 9.Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à toute revendication patrimoniale sur les avoirs sociaux de l'association.

Ils ne peuvent pas non plus réclamer les montants versés le cas échéant par eux-mêmes ou leur prédécesseur.

Art. 10.Au siège de l'association, le conseil d'administration tiendra un registre des membres, qui comportera toutes les mentions imposées par la loi.

Le registre des membres, déposé au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association, sera complétée tous les ans par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des changements survenus chez les membres.

En cas d'adhésion, de démission ou d'exclusion, le registre devra être adapté dans les trente jours qui suivent la date de l'entrée en vigueur de l'adhésion, de la démission ou de l'exclusion.

Art. 11.Sous réserve des dispositions de l'article 29, 3°, les membres ne paieront pas de cotisations. CHAPITRE III. - L'assemblee generale

Art. 12.L'assemblée générale est l'autorité souveraine de l'association et se compose de tous les membres de l'association.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire écrit, également membre de l'association. Le nombre de procurations par personne présente est limité à cinq.

Les membres dotés de la personnalité juridique, peuvent comparaître par un membre de leur conseil d'administration, par un associé ou par un membre, désigné par écrit, de leurs cadres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, la présidence sera assurée par le premier vice-président, en l'absence de celui-ci, par le deuxième vice-président et, en leur absence, par l'administrateur ayant le mandat le plus ancien.

Art. 13.L'assemblée générale dispose des pouvoirs suivants : 1° modifier les statuts;2° nommer et révoquer les administrateurs;3° approuver les budgets et les comptes;4° dissoudre volontairement l'association;5° nommer et révoquer les commissaires, fixer éventuellement leurs émoluments;6° donner décharge aux administrateurs et aux commissaires;7° créer des sièges administratifs ou des succursales en d'autres lieux du pays;8° tous les cas dans lesquels les statuts et les dispositions légales exigent une résolution de l'assemblée générale.

Art. 14.L'association a recours à la dispense de convocation de l'assemblée générale ordinaire sur la base de l'article 21, § 2, des lois coordonnées. Chaque année se tiendra une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 10 heures, au siège social. Le conseil d'administration fait rapport sur les opérations de l'association et présente les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire peut être obtenu quinze jours avant l'assemblée au siège social. A cette assemblée générale annuelle ordinaire, aucune décision ne peut être prise sur une modification aux statuts ou sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Art. 15.Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par pli ordinaire à l'assemblée générale qui n'est pas visée à l'article 14.

La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant l'assemblée, le cachet de la poste faisant foi.

L'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci le juge utile pour les intérêts de l'association. Elle sera convoquée dans les trente jours à la demande expresse et écrite d'un cinquième des membres, adressée au président du conseil d'administration.

Art. 16.L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les membres, et qui sont inscrites à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres, doit être portée à l'ordre du jour, pour autant que cette proposition écrite ait été déposée au moins dix jours avant l'assemblée générale au siège social.

Art. 17.L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés; les décisions se prennent à la majorité des voix du nombre de membres présents et représentés.

Chacun des membres dispose à l'assemblée générale d'une voix. Pour les employeurs affiliés, une voix supplémentaire est octroyée par 50 attributaires, du chef desquels des allocations familiales étaient effectivement dues au 31 décembre du dernier exercice clôturé, avec un maximum de 24 voix supplémentaires par employeur affilié.

Art. 18.Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des voix émises. En cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante.

Une majorité spéciale des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la dissolution de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, les membres peuvent être convoqués à une seconde réunion où ils pourront valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Aucune décision n'est adoptée si elle n'a pas recueilli une majorité des quatre cinquièmes des membres présents et représentés.

Art. 19.Les décisions de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la modification de l'objet social, la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires et la dissolution de l'association doivent être approuvées par au moins un quart des membres actifs, étant entendu qu'un quota de cinq membres actifs suffit. Le cas échéant, le quotient obtenu doit être arrondi vers le bas. Par membres actifs, il faut entendre les membres, employeurs ou non, qui siègent également au conseil d'administration de l'association.

Art. 20.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, conservé au siège de l'association. CHAPITRE IV. - L'administration

Art. 21.L'association sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum et de quinze membres au maximum, qui sont nommés et, éventuellement, révoqués par l'assemblée générale, à la majorité simple. Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et leur mandat expire à la clôture d'une assemblée annuelle. Les membres sortants sont rééligibles. Si un membre du conseil décède pendant son mandat ou met un terme à sa fonction, le conseil pourra pourvoir à son remplacement en désignant provisoirement un nouveau membre dont la nomination sera soumise à l'entérinement de l'assemblée générale suivante; ce membre achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 22.Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Ils ont toutefois droit au remboursement de leurs frais de déplacement, ainsi qu'à un jeton de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Art. 23.Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l'association. Le conseil d'administration désigne parmi le personnel un directeur et un sous-directeur. Avec le président et le vice-président, ils assurent la gestion journalière..

Par gestion journalière, on entend toute opération nécessaire à l'accomplissement des missions dont l'association est chargée, selon les statuts et les règlements, ou confiée par l'assemblée générale.

Cela comprend entre autres : - réaliser toutes les opérations financières, recevoir, donner décharge et quittance pour toutes valeurs, toutes lettres et tous documents destinés à l'association, vis-à-vis des institutions financières, de La Poste, des organismes publics et privés ou des personnes. Pour les opérations financières, le conseil d'administration fixera les cas dans lesquels une deuxième signature est nécessaire; - poser tous les actes judiciaires et extrajudiciaires pour la défense des intérêts de l'association. En justice, le conseil d'administration représenté par le président ou par un délégué de ce dernier, sauf dans le cas d'actions menées devant le tribunal du travail, intervient en demandant ou en défendant au nom de l'association. - en cas d'urgence, prendre toutes les mesures conservatoires en vue de garantir les droits et les intérêts de l'association.

La gestion journalière est conjointement exercée par le directeur et le président, et en leur absence, par le sous-directeur et le vice-président.

Ne sont pas considérés comme des actes de gestion journalière et sont dès lors réservés au conseil d'administration : - tous les actes immobiliers; - ouvrir des comptes financiers; - engager, nommer, promouvoir ou licencier du personnel; - donner procuration spéciale à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers; - établir les règlements d'ordre intérieur; - examiner les remarques adressées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'association au sujet de sa gestion administrative et financière, ainsi que répondre à ces remarques; - tous les actes qui ne pourraient pas être considérés comme des engagements courants pour les besoins de la gestion journalière.

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui se rapportent à la gestion journalière, doivent, sauf délégation expresse, être signés par deux administrateurs.

Art. 24.Le conseil d'administration choisit en son sein un président, ainsi qu'un premier et un deuxième vice-président. Le conseil d'administration désigne ensuite un secrétaire.

Le conseil d'administration sera présidé, en cas d'absence du président, par le premier vice-président, en l'absence de celui-ci, par le deuxième vice-président. A défaut de vice-président, le conseil sera présidé par l'administrateur en fonction depuis le plus longtemps.

Le directeur, et, en son absence, le sous-directeur, assiste à la réunion du conseil d'administration et à l'assemblée générale avec une voix consultative.

Art. 25.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Art. 26.Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration sera signé par le secrétaire de la réunion et par le président de la réunion, ou, si celui-ci est empêché, par au moins deux administrateurs qui ont participé à cette réunion.

Les extraits ou les copies de ces procès-verbaux seront certifiés authentiques et conformes par le président ou, si celui-ci est empêché, par deux administrateurs au moins.

Art. 27.Les administrateurs n'assument pas la moindre obligation personnelle du chef de leur mandat. Ils doivent seulement répondre de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

L'assemblée générale annuelle approuvera les actes du conseil d'administration, les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant.

Art. 28.Le contrôle de l'association est confié à un commissaire, membre de l'institut des réviseurs d'entreprises, nommé par l'assemblée générale pour trois ans.

Le commissaire rédige un rapport circonstancié sur sa mission en vue de l'assemblée générale. CHAPITRE V. - Dispositions financieres

Art. 29.Les revenus de l'association se composent : 1° des montants qui lui reviennent en application de la législation sur la sécurité sociale;2° de subventions, de dons ou de tous autres montants dont l'association pourrait bénéficier soit en vertu de cette législation, soit à n'importe quel autre titre;3° de la cotisation supplémentaire que l'association peut réclamer à ses membres sur décision du conseil d'administration pour couvrir les frais administratifs si la réserve administrative est insuffisante.Le montant de l'insuffisance sera multiplié par le nombre d'attributaires inscrits auprès de l'employeur affilié au 31 décembre du dernier exercice clôturé. Ce produit sera divisé par le nombre d'attributaires inscrits à la même date auprès de la caisse d'allocations familiales.

Art. 30.L'association constitue : 1° un fonds de réserve;2° un fonds de roulement pour le paiement des allocations familiales;3° un fonds destiné à couvrir les frais administratifs et 4° une réserve administrative, conformément aux lois coordonnées sur les allocations familiales pour travailleurs salariés et à leurs arrêtés d'exécution, et les utilise selon les règles fixées dans ces lois et ces arrêtés.

Art. 31.Tout membre adhérent est obligé de communiquer à l'association les informations dont elle a besoin pour remplir sa mission. En outre, tout membre adhérent doit tenir à la disposition de ses délégués, toutes les pièces justificatives et comptables qui doivent permettre de constater l'exactitude des déclarations. Si le membre adhérent ne fournit pas les informations nécessaires, l'association peut les recueillir sur place aux frais du membre défaillant.

Art. 32.Toute déclaration frauduleuse donne lieu à l'application des sanctions fixées dans le règlement dont il est question à l'article 24 des lois coordonnées sur les allocations familiales pour travailleurs salariés.

De surcroît, la personne qui commet la fraude, sera exclue de l'association, sans préjudice à l'obligation de payer les amendes et les cotisations impayées.

Le membre en défaut sera tenu de payer les majorations, les intérêts de retard et les amendes fixés dans les lois coordonnées et les règlements.

Art. 33.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque année les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration. CHAPITRE VI. - Dissolution, liquidation, fusion

Art. 34.L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que conformément à la majorité spéciale stipulée à l'article 18, deuxième alinéa. La seconde assemblée générale dont question à l'article 18, deuxième alinéa, ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion, et sa décision ne doit pas être homologuée par le tribunal.

Aucune décision n'est adoptée si elle n'a pas recueilli une majorité des quatre cinquièmes des membres présents et représentés.

L'assemblée générale prononce en même temps la liquidation, qui doit se faire sous le contrôle de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs qui exécutent leur mission en collaboration permanente avec l'Office national précité; elle fixe leurs pouvoirs et, le cas échéant, leurs émoluments.

Art. 35.L'assemblée générale peut prononcer la dissolution conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Elle règle en même temps les modalités de la liquidation de l'association, désigne un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et, le cas échéant, leurs émoluments.

En cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale décide de l'utilisation ou de l'affectation du solde de l'actif de l'association.

Art. 36.L'assemblée générale peut décider de la fusion avec une autre caisse d'allocations familiales aux mêmes conditions que celles fixées pour la dissolution aux articles 34 et 35.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE

^