SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de 31 octobre 2006, est acceptée la démission de Mme Desguin, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006, M. Govaert, L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 23 octobre 2006, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Liège de : - M. d'Otreppe de Bouvette (baron), P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2006; - de Namur de : - M. de Dorlodot (écuyer), E., domicilié à Floreffe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2006.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de M. Hendrickx, H., domicilié à Anvers, est renouvelée prenant cours le 10 décembre 2006 et expirant le 31 mai 2009.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai de : -M. Verstraete, F., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 décembre 2006; - M. Gheysens, I., domicilié à Zwevegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 décembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.