10 MARS 2005. - Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1992 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, modifié par les arrêtés royaux des 29 octobre 1996, 20 octobre 1997, 26 septembre 2000 et 21 décembre 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : à MM.Patrick ANSPACH, Xavier ZECH, Gérard GUILLAUME, Daniel CONRAADS, Jean WOUTERS, Marc CHAMUT, Gaston LECOCQ, Jacques LIMAGE, Raymond DE CRAECKER, Mme Karin STROBBE, MM. Jean-Paul FORIER, Frank DEMETS, Eric VERCRUYSSE, Gunther VANPRAET, Walter VANDERSTUKKEN, Alex PUISSANT, Mme Marie-Claire BOURDOUX, Mme Renée DAUTREBANDE, Mme Gabrielle LEFEVRE, MM.. Paul MASSON, Herwig PEE, Guido STOFFELS, Bob COECKE, et Luc VANHEERENTHALS; 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : à MM.Ronald WATSON, Eric VALENTIN, Willy THOMAS, Alain PARON, Philippe NOTHOMB, Patrick de BORCHGRAVE, Jean-Pierre GALLET, Eddy DE WILDE, Paul-Henry FALLY, Christian DRUITTE, François le HODEY, Alfred KÜCHENBERG, Egbert HANS, Guido VAN LIEFFERINGE, Jos BOUVEROUX, Richard SWARTENBROEKX, Koen CLEMENT, Mathias DANEELS, Piet DESLE, Dirk VELDEMAN, Jan LAMERS, Eric CLAEYS, Leo HELLEMANS, Dirk ACHTEN.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de première instance : A. Section d'expression française : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Patrick ANSPACH, journaliste indépendant;

M. Xavier ZECH, journaliste indépendant honoraire;

M. Gérard GUILLAUME, journaliste au journal « L'Echo »;

M. Daniel CONRAADS, journaliste au journal « Le Soir »;

Membres suppléants : M. Robert VANDEN BRUGGE, photographe pensionné actif;

M. Marc CHAMUT, journaliste indépendant;

M. Gaston LECOCQ, journaliste pensionné de « La Meuse »;

M. Jacques LIMAGE, journaliste pensionné de « Le Soir Magazine ». 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Ronald WATSON, Président de la s.c.r.l. « Les Journaux francophones belges »;

M. Philippe NOTOMB, Conseiller juridique « Rossel et Cie S.A. »;

M. Patrick de BORCHGRAVE, Directeur général « Le Vif/L'Express »;

M. Yves THIRAN, Directeur de l'Information et de l'Ethique RTBF;

Membres suppléants : M. Willy THOMAS, Journaliste « Editions de l'Avenir »;

M. François le HODEY, Administrateur Délégué « S.A. d'Information et de Productions Multimédia »;

M. Patrick WEBER, Editorial Consultant « Sanoma Magazines Belgium »;

M. Stéphane ROSENBLATT, Directeur de l'Information et des Programmes RTL-TVI. B. Section d'expression néerlandaise : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Raymond DE CRAECKER, Coordinateur en chef au quotidien « Het Laatste Nieuws »;

M. Jean-Paul FORIER, journaliste « Het Belang van Limburg »;

M. Frank DEMETS, jounaliste « Knack »;

Mme Karin STROBBE, journaliste « VRT Radio RVI »;

Membres suppléants : M. Eric VERCRUYSSE, Coordination des correspondants « Belga »;

M. Walter VANDERSTUKKEN, journaliste « Videohouse »;

M. Gunther VAN PRAET, Chef du service d'information « Het Nieuwsblad »;

M. Alex PUISS.A.NT, journaliste « VRT Televisie ». 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Koen CLEMENT, Directeur général « Magnet Magazines »;

M. Marc HOLLANDERS, Rédacteur en chef « Belga »;

M. Geert STEURBAUT, Attaché VUMmedia;

M. Jos BOUVEROUX, Rédacteur en chef du service d'information radio VRT;

Membres suppléants : M. Werner SMEUNINX, Manager rédactions « Concentra Media »;

M. Rik VAN CAUWELAERT, Directeur-Rédacteur en chef « Vlaamse Tijdschriften Uitgever »;

M. Piet DESLE, Directeur adjoint de l'information VTM;

M. Wim COESSENS, Directeur général « Uitgeverij De Morgen ».

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission d'appel : A. Section d'expression française : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : Mme Marie-Claire BORDOUX, journaliste honoraire « Le Soir »; M. Paul MASSON, journaliste honoraire;

Membres suppléants : Mme Renée DAUTREBANDE, journaliste honoraire « La Meuse »;

M. Yvon JUNGBLUTH, journaliste indépendant. 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Jean-Paul PHILIPPOT, Administrateur général RTBF;

M. Jean-Paul DUCHATEAU, Rédacteur en chef adjoint « S.A. d'Information et de Productions Multimédia »;

Membres suppléants : M. Olivier GOFFINET, Secrétaire de rédaction adjoint « Editions de l'Avenir S.A. »;

M. Eric MALRAIN, directeur financier « Rossel et Cie S.A. ».

B. Section d'expression néerlandaise : 1° sur la proposition de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membres effectifs : M.Herwig PEE, journaliste « Sanoma/Libelle »;

M. Guido STOFFELS, journaliste pensionné actif;

Membres suppléants : M. Bob COECKE, journaliste pensionné;

M. Luc VANHEERENTALS, journaliste indépendant. 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux : Membres effectifs : M.Peter BOON, FAP-manager V.U.M.;

M. Hans MAERTENS, directeur général « Uitgeversbedrijf Tijd »;

Membres suppléants : M. Marc DUPAIN, Secrétaire de rédaction VMMa;

M. Leo HELLEMANS, Rédacteur en chef général TV-nieuws VRT.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrête.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT