publié le 15 février 2006
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003056
- pub.
- 15/02/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2005, à M. Vigneron, J.J.N., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.