publié le 07 juin 2005
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2005, qui produit ses effets au 1 er août 2005, il est mis fin au mandat de M. Henri Courtois dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014090
- pub.
- 07/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2005, qui produit ses effets au 1er août 2005, il est mis fin au mandat de M. Henri Courtois dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Transport terrestre et démission honorable de ses fonctions de directeur général lui est accordée à partir de la même date.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.