publié le 15 février 2006
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2005, à M. Ruison, J.J.J.M., inspecteur principal d'administration fisca
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003053
- pub.
- 15/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2005, à M. Ruison, J.J.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Saint-Trond, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.