10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 29 août 2009 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : -Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Premier Ministre; - Mme Jihane Annane comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Sven Vaneycken comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles; - M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances; - Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; - M. Frank Geerkens comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Renaud Gosselin comme représentant de Notre Ministre des Pensions et des Grandes Villes; - Mme Leen Bogaerts comme représentante de Notre Ministre de la Justice; - M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique; - M. Alfons Vanheusden comme représentant de Notre Ministre de la Défense; - M. Cédric van de Walle comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie; - Mme Marie Cherchari comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - M. Philip Naert comme représentant de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification; - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur; - M. Marc Roman comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre; - M. Bert Meulemans comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Coordination de la Lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice; - M. Emmanuel Degrève comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances; - M. François Roux comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; - M. Philippe Onclinx comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget, Secrétaire d'Etat à la Politique de Migration et d'Asile, adjoint à la Ministre chargée de la Politique de Migration et d'Asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de Migration et d'asile, adjoint au Premier Ministre, Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice, et Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier Ministre; - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale; - M. Mohamed Lahlali comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale; - Mme Nadine Gouzée comme représentante du Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Premier Ministre; - Mme Jihane Annane comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. Sven Vaneycken comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles; - M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances; - Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; - M. Renaud Gosselin comme représentant de Notre Ministre des Pensions et des Grandes Villes; - Mme Leen Bogaerts comme représentante de Notre Ministre de la Justice; - M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique; - M. Tim Van Belleghem comme représentant de Notre Ministre de la Défense; - M. Cédric van de Walle comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie; - M. Wim Schaerlaekens comme représentant de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - M. Geert Dewulf comme représentant de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques; - M. Philip Naert comme représentant de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification; - M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de l'Intérieur; - M. Marc Roman comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre; - M. Bert Meulemans comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Coordination de la Lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice; - M. Emmanuel Degrève comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances; - M. François Roux comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; - M. Sébastien Bastaits comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget, Secrétaire d'Etat à la Politique de Migration et d'asile, adjoint à la Ministre chargée de la Politique de Migration et d'Asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de Migration et d'asile, adjoint au Premier Ministre, Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice, et Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier Ministre; - M. Bruno Lefebvre comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale; - M. Mohamed Lahlali comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale; - Mme Nadine Gouzée comme représentante du Bureau fédéral du Plan.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009.

Art. 4.Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE