8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi-programme du 20 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044541 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 91 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion, article 20 ;

Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 juillet relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique.

Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour la Reprise et la Résilience ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 novembre 2023;

Considérant l'importance de mettre en oeuvre rapidement le projet repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience approuvé au Conseil des ministres du 30 avril 2021 concernant des investissements dans la digitalisation ;

Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Il est alloué à 30 CPAS et 1 association de CPAS dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience, trois millions quatre cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf euros (3.448.089 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. comprise liées à la réalisation de projets d'inclusion numérique pour les groupes vulnérables de notre société. § 2. La subvention de trois millions quatre cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf euros (3.448.089 EUR) est répartie entre les 30 CPAS et 1 association de CPAS dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté royal. § 3. Le montant de la subvention correspond au montant approuvé pour la deuxième année de la mise en oeuvre du projet.

L'octroi du montant de la troisième année de mise en oeuvre du projet dépend de l'évaluation qui a lieu à la fin de la deuxième année, comme indiqué à l'article 10. § 4. Le montant de la subvention a été ventilé entre un montant hors T.V.A. et un montant T.V.A. incluse. En cas d'ambiguïté, une correction a été apportée pour calculer la T.V.A. sans dépasser le montant maximum de la subvention allouée. § 5. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge.

Etant donné que le montant de la première année ne tenait pas compte du fait que seuls les montants hors T.V.A. peuvent être imputés au plan de relance et de résilience, une correction technique sera apportée au montant de la deuxième année. § 6. Le montant de la subvention est inscrit à charge des crédits d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2023.

Art. 2.L'équipe Digilab du SPP Intégration sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 165, à 1000 Bruxelles est en charge de la gestion administrative liée au projet « e-inclusion for Belgium ».

Art. 3.§ 1er. Un protocole rédigé sur base des informations présentes dans le dossier de demande est conclu au plus tard dans les trois mois à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire de la subvention et la Ministre qui a l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté dans ses attributions. Il spécifie les objectifs du projet, les modalités de mise en oeuvre, de collaboration entre les parties, de sanctions, de rapportages et les obligations du bénéficiaire. § 2. La réalisation du projet doit se faire de la manière décrite dans le protocole.

Art. 4.La subvention couvre les dépenses effectuées durant la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.

Art. 5.§ 1er. La subvention peut uniquement couvrir les frais afférents au projet qui ont été indiqués dans le plan financier transmis dans le dossier de demande ou pour lesquels une demande de modification a été approuvée par Digilab, et qui peuvent être financés dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience. § 2. Le double financement des frais afférents au projet est strictement interdit. § 3. Il s'agit des coûts liés à la mise en oeuvre des projets suivants, qui ont été approuvés : i. Le projet « Digiscan région Bruges » du CPAS de Bruges se compose de trois parties.Premièrement, le développement et la mise en oeuvre d'un « Digiscan » à la maison qui constitue la base du conseil, du soutien et de l'orientation des bénéficiaires du CPAS. Deuxièmement, après l'analyse de ces résultats de « Digiscan », un programme de formation et de coaching pour le personnel du CPAS sera développé.

Enfin, les résultats du « Digiscan » fournissent une base pour la politique d'inclusion numérique des gouvernements locaux et l'établissement de liens avec des projets déjà existants. Les CPAS et/ou communes participant à ce projet sont : Bruges (porteur du projet), Beernem, Oostkamp, Zedelgem, Jabbeke, Torhout, Blankenberge, Knokke-Heist, Damme et Zuienkerke. ii. Le projet « Amicaal Digitaal » du CPAS de Menin consiste à détecter, suivre et rendre plus accessible les services essentiels et les compétences numériques. L'offre de formation sera rendue accessible et adaptée grâce à un lieu de rencontre mobile. En outre, les ambassadeurs de l'inclusion numérique sont utilisés dans le cadre d'une collaboration entre pairs et/ou pour formuler des conseils, une réflexion critique et des signaux à l'intention des politiques. iii. Le projet « Digivaardig Sint-Niklaas » du CPAS de Sint-Niklaas consiste à étendre le soutien numérique personnel, les campagnes d'information thématiques et la mesure de l'impact. Tout d'abord, le projet développe des digipoints, le digicafé et l'aide à domicile, en recrutant et en soutenant des bénévoles supplémentaires. Il organise également des campagnes d'information thématiques sur des sujets liés au numérique. Enfin, avec le soutien des universitaires, il enquête auprès des résidents sur l'inclusion numérique afin de mieux aligner les politiques sur les besoins. iv. Le projet « Digitale Brugfiguren » du CPAS de Courtrai consiste en des « intermédiaires » digitaux qui proposent une offre d'ateliers et cours numériques accessibles dans les six quartiers les plus vulnérables de Courtrai. Ces « intermédiaires » digitaux développeront une offre basée sur l'accompagnement individualisé, en mettant l'accent sur des groupes cibles spécifiques, numériquement vulnérables, tels que les locuteurs non natifs, les personnes âgées, etc. v. Le projet « DIGI-TAAL » du CPAS de Tongres comprend deux initiatives de formation et une plateforme numérique de quartier.Tout d'abord, il forme le personnel des services de première ligne en tant qu'« assistants numériques » et diffuse ensuite les connaissances acquises selon le principe de la « train the trainer ». En outre, le personnel du CPAS participe à des ateliers sur la sensibilisation des bénéficiaires et la recherche d'informations correctes en ligne, afin de pouvoir aider les bénéficiaires plus rapidement et plus efficacement. Enfin, le projet développe l'utilisation de la plateforme numérique de quartier « Hoplr » pour atteindre des groupes cibles plus vulnérables. vi. Le projet « Regionaal samenwerken W13 » de l'association d'aide sociale W13 consiste en l'extension des digipoints accessibles, la fourniture de conseils à domicile et une offre « pop-up ». Ces actions seront rendues publiques grâce à une stratégie de communication régionale. Grâce à un système de suivi, l'association obtient une image claire des personnes atteintes, de leurs besoins, des groupes pour lesquels il convient de faire des efforts supplémentaires et des points d'attention qu'il faut inclure dans une politique d'inclusion numérique dans la planification stratégique pluriannuelle. Les CPAS et/ou municipalités participant à ce projet sont les suivants : Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Kuurne, Lendelede, Waregem, Wevelgem et Zwevegem. vii. Le projet « Reach out for e-inclusion » du CPAS de Beerse vise l'inclusion numérique de proximité des personnes vulnérables que les initiatives actuelles n'ont pas encore atteint. Au niveau micro, les travailleurs de proximité se rendent dans les quartiers à la recherche de citoyens qui ne sont pas actifs sur le plan numérique pour commencer avec eux un processus d'inclusion individuelle. Au niveau méso, le CPAS de Beerse soutient les équipes de première ligne par l'apprentissage et la formation par les pairs. Au niveau macro, le CPAS de Beerse établira une vision de l'inclusion numérique. Les CPAS et/ou municipalités participant à ce projet sont : Beerse (porteur du projet), Turnhout, Vosselaar, Lille, Kasterlee et Oud Turnhout. viii. Le projet « Lokaal Digitaal » du CPAS de Oud-Heverlee consiste à mettre en place des « digidokters » bénévoles dans la bibliothèque locale pour une assistance individuelle, à développer un programme de formation accessible en groupe à différents endroits et à proposer une offre mobile à domicile pour les résidents à mobilité réduite. Ces initiatives sont renforcées par une sensibilisation active au moyen d'un plan de communication et par l'orientation des personnes numériquement vulnérables par le personnel collaboratif. ix. Le projet « De Digitale Klik » du CPAS de Lierre et de la ville de Lierre consiste à intégrer un nouveau pilier numérique dans le droit à l'intégration sociale. Il s'agit d'intégrer l' « autonomie numérique » dans le projet d'inclusion sociale individualisé, dans le cadre duquel un plan d'inclusion numérique est élaboré sur mesure pour le client.

En outre, le projet met en place un réseau d'aide plus large dans le but de soutenir les aides de première ligne dans leur capacité à évaluer le profil numérique des bénéficiaires et à les orienter correctement. x. Le projet « Digi Care » du CPAS de Tamise consiste en un programme d'orientation et de soutien ciblé pour les mères numériquement vulnérables.Ce programme comprend des formations thématiques collectives ainsi qu'un soutien individuel pour renforcer les compétences numériques et l'éducation aux médias du groupe cible. En outre, les prestataires d'aide et de services sont formés pour prendre en compte la vulnérabilité numérique et la soutenir. Les CPAS et/ou communes participant à ce projet sont : Taimse (porteur du projet), Kruibeke et Sint-Gillis-Waas. xi. Le projet « Cyber Rogier et Formations » du CPAS de Schaerbeek consiste à développer un Espace Public Numérique qui offre un accueil en libre accès avec un programme complet de formations et d'ateliers visant l'autonomie numérique des bénéficiaires. Il consiste aussi à sensibiliser les travailleurs de première ligne du CPAS aux problématiques de la fracture numérique et à mettre à jour leurs compétences numériques via un programme complet de formations. Enfin, le projet vise l'amélioration de l'accessibilité numérique des services du CPAS. xii. Le projet « Num@tic » du CPAS de la Ville de Bruxelles consiste à créer une équipe mobile d'aidants numériques qui se déplacent dans les différentes antennes sociales, mettre en place des ateliers numériques, créer un espace public numérique avec informaticiens publics, et former les travailleurs sociaux à la détection des besoins numériques et à l'orientation du public. xiii. Le projet « TIC@Jette » du CPAS de Jette consiste à proposer une permanence par un informaticien public, proposer des formations destinées à améliorer les compétences numériques des seniors (sur tablette, smartphone et PC), et proposer des formations afin d'outiller les aides familiales, ménagères et travailleurs sociaux afin d'accompagner au mieux leurs bénéficiaires âgés vulnérables numériquement. xiv. Le projet « Molenbeek e-inclusion » du CPAS de Molenbeek consiste à proposer des Digital Buddies (compagnon digital) qui se rendent au domicile des personnes âgées pour les sensibiliser et les accompagner dans leurs démarches numériques, leur offrir un accès facilité à du matériel informatique et les sensibiliser à l'utilisation du smartphone. Le projet consiste aussi à proposer des permanences digitales dans différents sites du CPAS afin d'accompagner tous les usagers dans leurs démarches numériques, de les conseiller et de leur fournir des explications à titre individuel afin de renforcer leurs capacités à réaliser les démarches en ligne par eux-mêmes. Enfin, le projet vise à mettre en place des Espaces publics numériques dans différents sites du CPAS. xv. Le projet « La Maison du Numérique 1190 » du CPAS de Forest consiste à créer une Maison de la Médiation du Numérique qui sera un lieu (ou plusieurs lieux) rassemblant les activités de partenaires situés à Forest et qui, à travers leurs missions, oeuvrent à la lutte contre la fracture numérique. Cette Maison de la Médiation du Numérique sera un lieu de rencontres, de médiation et d'expérimentation sociale, culturelle et citoyenne par le numérique en s'appuyant sur les axes de prévention, de formation, d'accompagnement personnalisé et de transition. Ce lieu assurera l'accès à un ordinateur, à Internet, à la formation et à du coaching individuel. xvi. Le projet « Connect1060 » du CPAS de Saint-Gilles consiste à offrir au public une permanence d'un aidant numérique (au Point d'appui du CPAS, dans les services décentralisés et chez différents opérateurs sociaux de la commune) et à former les aidants numériques et les travailleurs sociaux de terrain afin de leur apprendre à mieux diagnostiquer une possible fracture numérique et à y apporter des réponses concrètes. Il vise aussi à charger un assistant social à maintenir et renforcer les séances d'informations et les permanences d'écoute, à étudier les besoins numériques du public et à gérer les demandes d'aides financières. Enfin, le projet vise à créer un groupe de travail sur le thème de l'inclusion numérique au sein de la Coordination de l'Action Sociale de Saint-Gilles. xvii. Le projet « Digital Buddies » du CPAS d'Evere consiste à former des jeunes (de 18 à 30 ans) pour qu'ils deviennent des aidants numériques, et à les mettre en contact avec des séniors (65 ans et +) fragilisés au niveau social/santé, fréquentant des espaces communautaires, résidant dans des maisons de repos ou bénéficiaires du CPAS. Les jeunes formés vont accompagner les ainés dans l'utilisation de leurs outils numériques au sein de différents lieux de permanences numériques (ou si besoin à domicile) et les aider à augmenter leurs compétences et autonomie numériques, tout en créant des échanges intergénérationnels. Les CPAS participant à ce projet sont Evere (porteur du projet) et Schaerbeek. xviii. Le projet « Informaticien pour tous ! » du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe consiste à mettre un informaticien public à disposition du public et de ses partenaires. Son rôle sera d'aider les personnes en situation de précarité et d'exclusion numérique, de manière individuelle si nécessaire, tant pour les accompagner dans leurs démarches en ligne que pour leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires afin de devenir si possible autonome numériquement. xix. Le projet « Numéri'Bus » du CPAS d'Yvoir consiste à permettre aux citoyens de réaliser leurs démarches administratives en ligne avec l'aide d'un professionnel dans un bus équipé de matériel informatique qui se déplace à travers les différents villages. Le projet vise également la formation des travailleurs sociaux à l'utilisation des outils informatiques et à l'accompagnement des personnes dans leurs démarches administratives en ligne. Les CPAS participant à ce projet sont Yvoir (porteur de projet) et Anhée. xx. Le projet « Ensemble, pour le numérique ! » du CPAS d'Ottignies - Louvain-la-Neuve consiste à former les travailleurs sociaux et le public à l'utilisation des services essentiels en ligne, grâce à la mise à disposition d'un espace de formation et de coaching individuel.

Le projet vise aussi à améliorer la communication numérique du CPAS afin de la rendre plus accessible et adaptée au public fragilisé. xxi. Le projet « Digital pour Tous » du CPAS de Morlanwelz consiste à créer une cellule spécialisée dans la gestion des outils numériques du quotidien. Dans ce cadre, le CPAS va former ses équipes et mettre en place des permanences/ateliers à destination du public au siège du CPAS, dans des lieux décentralisés ou au domicile du bénéficiaire.

Enfin, le projet vise à améliorer son site internet pour qu'il soit axé "usager". xxii. Le projet « Inclusion numérique à Ramillies et Perwez » du CPAS de Ramillies consiste à engager un animateur à temps plein pour travailler dans l'EPN de Ramillies et de Perwez. L'animateur créera des formations adaptées, apportera une aide individuelle aux bénéficiaires, organisera des sorties en lien avec le numérique. Le projet consiste également à former à l'inclusion numérique les travailleurs des CPAS, les bénévoles des EPN ainsi que des associations sur le territoire. Les CPAS participant à ce projet sont Ramillies (porteur de projet) et Perwez. xxiii. Le projet « E-inclusion pour tou(te)s » du CPAS de la Louvière consiste à former son personnel et ses partenaires à l'accompagnement du public dans les démarches en ligne, à proposer des ateliers collectifs d'apprentissage et à établir pour chaque participant un diagnostic personnalisé de ses besoins. Le projet vise aussi à équiper certains lieux de proximité en mettant à disposition du matériel informatique pour réaliser des démarches tout en étant encadré par du personnel et/ou des bénévoles formés et à prêter du matériel aux personnes isolées et/ou moins valides. xxiv. Le projet « DigiCap » du CPAS de Soignies consiste à former du personnel afin qu'il soit capable d'informer et de former les publics cibles. Le projet vise aussi à mettre en place des animations collectives animées par les agents formés, mettre à disposition des ordinateurs portables et des tablettes (équipés de clés 4G) dans le cadre des (in)formations afin de les rendre plus interactives et pratiques, et installer une borne numérique dans la salle d'attente du Département social. xxv. Le projet « E-inclusion - CPAS Namur » du CPAS de Namur consiste à créer un espace numérique afin de développer des actions tant individuelles que collectives, de proposer un accompagnement adapté aux bénéficiaires en leur donnant accès à du matériel et à un accompagnement à l'utilisation du matériel. Le projet vise aussi à former les travailleurs sociaux afin de les outiller pour détecter les personnes à risque d'exclusion numérique, pour accompagner ces personnes de façon individuelle ou via des ateliers d'information ou de formations collectives, en fonction des besoins des différents publics. Le projet veillera aussi à orienter les publics cibles vers des test de compétences numériques afin de mieux les orienter. xxvi. Le projet « En marche pour l'e-inclusion » du CPAS de Marche-en-Famenne consiste à mettre en place des ateliers de sensibilisation aux compétences numériques et à l'utilisation des services essentiels en toute sécurité et en autonomie. Les thématiques des ateliers seront spécifiques à chaque groupe cible (femmes, jeunes et personnes âgées numériquement vulnérables et/ou vivant dans la pauvreté). xxvii. Le projet « C_PAS Sorcier » du CPAS de Comines-Warneton consiste à mettre en place une plateforme locale transversale « e-inclusion », proposer des formations « Compétences Numériques » pour des publics divers, organiser des cafés digitaux décentralisés afin de créer une communauté numérique d'entraide et mettre en place des « e-transmetteurs » (travailleurs sociaux qui seront formés pour améliorer leurs propres compétences numériques et transmettre ce savoir au public). Le projet vise également à acquérir du matériel pour certains lieux qui participeront durablement à l'exercice d'inclusion numérique. xxviii. Le projet « Digithurlu » du CPAS de Mouscron consiste à proposer des formations de 10 semaines, basées sur le référentiel européen de compétences DIG COMP, à destination d'un public vulnérable numériquement. Le projet vise également à former les travailleurs de première ligne à la fonction "d'accompagnateurs numériques" afin qu'ils puissent accompagner les usagers dans leurs démarches digitales. xxix. Le projet « e-permanences » du CPAS de Les Bons Villers consiste à former les travailleurs sociaux à devenir des aidants numériques et à mettre en place des permanences d'informaticien public dans des lieux diversifiés pour toucher un large public fragilisé. Les CPAS participant à ce projet sont Les bons Villers (porteur de projet) et Seneffe. xxx. Le projet « Clic... Tous connectés » du CPAS de Charleroi consiste à ouvrir 9 espaces répartis sur le territoire qui proposeront des activités individuelles et collectives visant l'utilisation des outils numériques et le maintien des droits fondamentaux via l'utilisation de services en ligne. Le projet consiste également à assurer la sensibilisation et la formation des travailleurs sociaux afin de généraliser de nouvelles pratiques d'accompagnement social. xxxi. Le projet « Auberge digit@le » du CPAS de Thuin consiste à animer 2 jours par semaines une auberge communautaire à destination des plus de 65 ans et des femmes (principalement des femmes isolées) visant leur inclusion numérique tout en les sortant de leur isolement.

Dans ce cadre, les bénéficiaires seront accompagnés dans leurs démarches d'acquisition de supports numériques ou d'accès aux technologies numériques, formés afin d'acquérir des compétences numériques (e-citoyenneté, e-santé, e-communication, e-loisirs) et aidés dans leurs démarches numériques par un informaticien public disponible au sein de l'auberge numérique ou à domicile.

Art. 6.Contrairement à la première année, aucune avance ne sera versée aux bénéficiaires.

Art. 7.§ 1er. Pour l'obtention de la subvention, l'organisation doit transmettre une ou deux déclarations de créance. § 2. La première déclaration de créance est relative aux dépenses effectuées entre le 1er novembre 2023 et avril 2024 inclus. Elle doit être transmise à Digilab pour le 12 mai 2024 au plus tard. Le montant qui peut être réclamé dans cette première déclaration de créance ne peut pas excéder 60 % de la subvention.

Cette première déclaration de créance doit être accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4.

Le montant de la première déclaration de créance sera versé après approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8.

Le bénéficiaire aura donc reçu au maximum 60 % de la subvention à l'issue des 6 premiers mois du projet.

Si, au moment de la 1re déclaration de créance, le bénéficiaire ne souhaite pas demander de remboursement, celui-ci est néanmoins dans l'obligation de transmettre à Digilab, pour le 12 mai 2024 au plus tard, les documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. Ces documents doivent concerner l'ensemble des dépenses payées entre le 1er novembre 2023 et avril 2024 inclus dont les services ont été entièrement prestés. § 3. La deuxième déclaration de créance est relative aux dépenses effectuées entre le 1er novembre 2023 et octobre 2024 compris, qui n'ont pas été incluses dans la première déclaration de créance.

Cette deuxième déclaration de créance doit être transmise à Digilab pour le 10 novembre 2024 au plus tard. Elle doit également être accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, relatifs aux dépenses pour lesquelles un remboursement est demandé dans le cadre de cette déclaration de créance (pour permettre le contrôle de ces dépenses).

Le montant de la deuxième déclaration de créance, correspondant au maximum au solde du subside, sera versé après approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. § 4. Pour être recevable, chaque déclaration de créance doit être accompagnée des documents suivants : - un rapport financier dûment complété reprenant le détail des dépenses effectuées dans le cadre du projet. Le contenu du rapport financier est détaillé à l'article 7, paragraphe 5 ; - toutes les pièces justificatives comptables, originales ou en copie lisibles, justifiant les dépenses reprises dans le rapport financier.

Tous ces documents doivent impérativement être numérotés selon une méthode imposée (expliquée dans le protocole) afin d'être facilement associés aux détails repris dans le rapport financier, sans quoi le remboursement pourrait être refusé. Le demandeur s'engage à conserver les originaux pendant les périodes prévues par la loi et à les mettre à disposition à la demande de l'administration ; - les éventuels documents justificatifs complémentaires nécessaires pour attester que les dépenses effectuées ont un lien direct avec les jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la résilience ; - une déclaration sur l'honneur attestant que : a) les dépenses du projet ne font pas l'objet d'un double financement ;b) toutes les factures soumises ont effectivement été payées. Si tel n'est pas le cas, Digilab doit en être informé sans délai.

Cette partie de la subvention ne sera alors pas versée ou devra être remboursée. - un document reprenant le nom, le prénom et la date de naissance des représentants légaux des organisations exemptées d'enregistrement au registre UBO, à qui un paiement a été effectué. - un rapport d'activités démontrant, entre autres, les actions entreprises dans le cadre du projet et dans quelle mesure les objectifs de ce projet et les résultats poursuivis ont été atteints. § 5. Les rapports financiers doivent comprendre : a) un tableau récapitulatif des montants dépensés et des preuves de paiement contenant : - la référence du projet « e-inclusion for Belgium » (I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) ; - les informations d'identification des organisations à qui un paiement a été effectué (nom, numéro BCE, adresse) ; - les montants hors T.V.A. ; - les montants de la T.V.A. ; - une clé de répartition permettant de distinguer : ? les factures ou parties de factures imputées à la subvention du Plan pour la reprise et la résilience dont fait l'objet cet arrêté royal ; ? les factures ou parties de factures imputées à d'autres sources de financement (en précisant le nom de ces autres sources). - Les explications détaillées justifiant, entre autres, l'opportunité des dépenses et leur lien avec le projet. § 6. Les rapports financiers et les rapports d'activités doivent être exclusivement établis sur base des modèles fournis par Digilab. § 7. Les déclarations de créance et autres documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, doivent être transmis à Digilab via le système électronique mis à disposition pour le suivi des projets. § 8. Le remboursement de la déclaration de créance sera refusé ou le montant demandé ne sera pas versé entièrement : - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ; - en cas de document manquant, incomplet ou transmis en dehors des délais impartis (parmi les documents demandés à l'article 7, paragraphe 4) ; - en cas de pièce justificative, de rapport financier ou de rapport d'activités ne permettant pas d'affirmer de manière irréfutable que la subvention a été utilisée conformément aux règlementations.

Art. 8.Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser sans délai les montants versés : - en cas de mise en oeuvre inacceptable, incomplète ou non conforme du projet par rapport aux jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la résilience ; - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ou du protocole. - en cas de non-respect des conditions supplémentaires imposées dans le rapport d'évaluation approuvant la prolongation du projet pour la deuxième année.

Art. 9.§ 1er. Digilab effectuera un ou plusieurs contrôles sur les lieux du projet afin de s'assurer que la mise en oeuvre répond aux objectifs définis dans le protocole et que la subvention est utilisée dans le respect de la règlementation en vigueur. § 2. Un audit externe peut être effectué par les instances fédérales ou européennes compétentes. § 3. Dans le cas où le bénéficiaire de la subvention fait obstacle au(x) contrôle(s), il sera tenu de rembourser sans délai les montants versés.

Art. 10.Une évaluation aura lieu à la fin de la première année du projet. Seule une évaluation positive permettra au projet d'être prolongé l'année suivante. Digilab est chargé de cette évaluation et soumet une proposition de décision sur la (non-)prolongation du projet à la Ministre Karine Lalieux à qui revient la décision finale.

Art. 11.§ 1er. Les cadres juridiques belge et européen concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience doivent être respectés par l'organisation et ses partenaires.

Il incombe l'organisation de s'assurer que les cadres juridiques soient respectés par ses partenaires. § 2. La mise en oeuvre du projet doit spécifiquement respecter le principe DNSH (« Do No Significant Harm »).

Le non-respect du principe DNSH peut entrainer le remboursement du subside.

Art. 12.La Ministre Karine Lalieux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté, K. LALIEUX

Naam van de organisatie

Naam van het project

Subsidiebedrag (exclusief btw)

Bedrag btw

Totaal van het Subsidiebedrag

Nom de l'organisation

Nom du projet

Montant de la subvention (hors T.V.A.)

Montant de la T.V.A. Montant total de la subvention

OCMW Brugge

Digiscan regio Brugge

€ 290.639,24

€ 20.213,37

€ 310.852,61

OCMW Menen

Amicaal Digitaal

€ 44.643,27

€ 7.828,55

€ 52.471,82

OCMW Sint-Niklaas

Digivaardig Sint-Niklaas

€ 158.530,53

€ 41.156,18

€ 199.686,71

OCMW Kortrijk

Digitale brugfiguren

€ 202.665,54

€ 520,66

€ 203.186,20

OCMW Tongeren

DIGI-taal

€ 88.222,57

€ 1.388,43

€ 89.611,00

welzijnsvereniging W13

Regionaal samenwerken W13

€ 189.593,93

€ 11.269,43

€ 200.863,36

OCMW Beerse

Reach out for e-inclusion

€ 185.155,00

€ 13.755,00

€ 198.910,00

OCMW oud-Heverlee

Lokaal digitaal

€ 17.051,61

€ 11.280,99

€ 28.332,60

OCMW Lier

De Digitale KLIK

€ 53.000,00

€ 0,00

€ 53.000,00

OCMW Temse

Digi care

€ 173.236,85

€ 26.033,06

€ 199.269,91

OCMW Schaarbeek

CyberRogier et formations

€ 154.811,76

€ 14.834,24

€ 169.646,00

OCMW Brussel

Num@tic

€ 204.828,45

€ 41.965,29

€ 246.793,74

OCMW Jette

TIC@Jette

€ 38.117,34

€ 12.509,88

€ 50.627,22

OCMW Sint-Jans-Molenbeek

Molenbeek E-inclusion

€ 149.763,76

€ 11.401,59

€ 161.165,35

OCMW Vorst

La Maison du Numérique 1190

€ 38.189,79

€ 22.475,21

€ 60.665,00

OCMW Sint-Gillis

Connect1060

€ 73.665,79

€ 694,21

€ 74.360,00

OCMW Evere

Digital Buddies

€ 93.909,47

€ 23.277,82

€ 117.187,29

OCMW Sint-Agatha-Berchem

Informaticien pour tous !

€ 35.000,00

€ 0,00

€ 35.000,00

CPAS d'Yvoir

Numéri'Bus

€ 25.195,04

€ 22.804,96

€ 48.000,00

CPAS d'Ottignies-Louvain-La-Neuve

Ensemble, pour le numérique!

€ 65.065,00

€ 4.584,00

€ 69.649,00

CPAS de Morlanwelz

Digital pour tous

€ 38.696,39

€ 4.946,41

€ 43.642,80

CPAS de Ramillies

Inclusion numérique à Ramillies et Perwez

€ 42.202,80

€ 6.563,20

€ 48.766,00

CPAS de La Louvière

E-inclusion pour tou(te)s

€ 27.875,34

€ 18.793,73

€ 46.669,07

CPAS de Soignies

DigiCap'

€ 67.222,74

€ 14.722,13

€ 81.944,87

CPAS de Marche-en-Famenne

En marche pour l'e-inclusion

€ 48.285,00

€ 11.487,00

€ 59.772,00

CPAS de Comines-Warneton

C_PAS Sorcier

€ 36.945,22

€ 15.094,80

€ 52.040,02

CPAS de Mouscron

Digithurlu

€ 20.174,12

€ 20.813,26

€ 40.987,38

CPAS de Les Bons Villers

E-permanences

€ 39.935,13

€ 8.894,71

€ 48.829,84

CPAS de Charleroi

Clic...Tous connectés!

€ 297.668,76

€ 21.514,24

€ 319.183,00

CPAS de Namur

E-inclusion - CPAS Namur

€ 70.987,53

€ 18.113,27

€ 89.100,80

CPAS de Thuin

Auberge digit@le

€ 39.522,00

€ 8.353,28

€ 47.875,28

Totaal - Total

€ 3.010.800

€ 437.289

€ 3.448.089