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M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008655 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008174 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204655 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 16/09/2024 numac 2024006181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 16/09/2024 numac 2024008622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 25 CPAS et 2 associations de CPAS sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS 2023 » pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008623 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 » pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2024 numac 2024008667 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. 08/12/2023 pub. 16/09/2024 numac 2024008624 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008677 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de EAT ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204585 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type décret prom. 29/04/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204584 source service public de wallonie Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

erratum

type erratum prom. 03/05/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024008668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum type erratum prom. 13/08/2023 pub. 16/09/2024 numac 2024008522 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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