1er SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de (soins de) santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37, 107 et 108 de la Constitution ;

Vu la loi du 14 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) fermer relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé, en ses articles 6 et 9 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2023 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de (soins de) santé;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'état du Budget, donné le 19 juillet 2022 ;

Vu l'avis 243/2022 de l'Autorité de protection des données, donné le 29 septembre 2022 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « la loi »: la loi du 14 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) fermer relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé.

Art. 2.§ 1. Tels que visés à l'article 9, § 4, 2° de la loi : Démission honorable est accordé à Mme Julie Francart, Fondation Registre Cancer, en tant que membre suppléant du Comité des utilisateurs de l'Agence des données de (soins de) santé.

Mr Nils Broeckx est nommé en qualité de membre suppléante du Comité des Utilisateurs susdit, proposé par la Fondation Registre Cancer, en remplacement de Mme Julie Francart, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ces attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE