1er SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2023 relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi-programme du 20 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044541 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 91 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.4 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion, l'article 20 ;

Vu le plan national pour la reprise et la résilience tel qu'approuvé par le Conseil des ministres du 30 avril 2021.

Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ;

Vu le Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/1755 et la directive 2003/87/CE. Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique ;

Vu la décision d'exécution du Conseil européen du 13 juillet 2021 (et son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du Plan belge pour la reprise et la résilience ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union du 08 décembre 2023 (et son annexe) modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique.

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 10 octobre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 octobre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 7 novembre 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 24 juillet 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 5 février 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 30 juillet 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 2023 relatif à l'octroi d'un subside à destination de 30 CPAS et 1 association de CPAS pour la continuation des projets sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projet "e-inclusion for Belgium - CPAS 2022" visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans la société belge grâce au projet "e-inclusion for Belgium" du Plan européen de relance et de résilience., est adapté comme suit : « Article 1er - § 1er. Il est alloué à 29 CPAS et 1 association de CPAS dans le cadre du projet « einclusion for Belgium » (référencé I408034vBEC[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience, trois millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent seize euros et vingt-cinq centimes (3.397.716,25 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses TVA comprise liées à la réalisation de projets d'inclusion numérique pour les groupes vulnérables de notre société. § 2. La subvention de trois millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent seize euros et vingt-cinq centimes (3.397.716,25 EUR) est répartie entre les 29 CPAS et 1 association de CPAS dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté royal. § 3. Le montant de la subvention correspond au montant approuvé pour la deuxième année de la mise en oeuvre du projet.

L'octroi du montant de la troisième année de mise en oeuvre du projet dépend de l'évaluation qui a lieu à la fin de la deuxième année, comme indiqué à l'article 10. § 4. Le montant de la subvention a été ventilé entre un montant hors TVA et un montant TVA incluse. En cas d'ambiguïté, une correction a été apportée pour calculer la TVA sans dépasser le montant maximum de la subvention allouée. § 5. Seules les dépenses hors TVA sont à charge du Plan pour la reprise et la résilience. La TVA sera supportée par l'Etat belge.

Etant donné que le montant de la première année ne tenait pas compte du fait que seuls les montants hors TVA peuvent être imputés au plan de relance et de résilience, une correction technique sera apportée au montant de la deuxième année. § 6. Le montant de la subvention est inscrit à charge des crédits d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2023. § 7. Sur la base d'une demande de modification justifiée et/ou d'un contrôle de la demande de remboursement, il est possible que la répartition entre le montant à charge du plan de relance et de résilience et le montant de la TVA supportée par l'Etat belge soit modifiée.

La somme du montant à charge du plan de relance et de résilience et du montant de la TVA supportée par l'Etat belge ne doit toutefois pas dépasser le montant maximum de la subvention accordée.

Les corrections apportées au montant de la subvention pour la deuxième année de fonctionnement seront comptabilisées sur l'allocation de base 06.41.14.43.52 du budget général des dépenses pour l'exercice budgétaire 2024.

Art. 2.La Ministre de l'intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté, K. LALIEUX

Naam van de organisatie

Naam van het project

Subsidiebedrag (exclusief BTW)

Bedrag BTW

Totaal van het Subsidiebedrag

Nom de l'organisation

Nom du projet

Montant de la subvention (hors TVA)

Montant de la TVA

Montant total de la subvention

OCMW Brugge

Digiscan regio Brugge

€ 290.639,24

€ 20.213,37

€ 310.852,61

OCMW Menen

Amicaal Digitaal

€ 44.643,27

€ 7.828,55

€ 52.471,82

OCMW Sint-Niklaas

Digivaardig Sint-Niklaas

€ 158.530,53

€ 41.156,18

€ 199.686,71

OCMW Kortrijk

Digitale brugfiguren

€ 202.665,54

€ 520,66

€ 203.186,20

OCMW Tongeren

DIGI-taal

€ 88.222,57

€ 1.388,43

€ 89.611,00

welzijnsvereniging W13

Regionaal samenwerken W13

€ 155.976,57

€ 44.886,79

€ 200.863,36

OCMW Beerse

Reach out for e-inclusion

€ 185.155,00

€ 13.755,00

€ 198.910,00

OCMW oud-Heverlee

Lokaal digitaal

€ 18.719,01

€ 11.280,99

€ 30.000,00

OCMW Lier

De Digitale KLIK

€ 53.000,00

€ 0,00

€ 53.000,00

OCMW Temse

Digi care

€ 173.236,85

€ 26.033,06

€ 199.269,91

OCMW Schaarbeek

CyberRogier et formations

€ 154.811,76

€ 14.834,24

€ 169.646,00

OCMW Brussel

Num@tic

€ 204.828,45

€ 41.965,29

€ 246.793,74

OCMW Jette

TIC@Jette

€ 38.117,34

€ 12.509,88

€ 50.627,22

OCMW Sint-Jans-Molenbeek

Molenbeek E-inclusion

€ 149.763,76

€ 11.401,59

€ 161.165,35

OCMW Vorst

La Maison du Numérique 1190

€ 38.189,79

€ 22.475,21

€ 60.665,00

OCMW Sint-Gillis

Connect1060

€ 73.665,79

€ 694,21

€ 74.360,00

OCMW Evere

Digital Buddies

€ 93.909,47

€ 23.277,82

€ 117.187,29

OCMW Sint-Agatha-Berchem

Informaticien pour tous !

€ 35.000,00

€ 0,00

€ 35.000,00

CPAS d'Yvoir

Numéri'Bus

€ 25.195,04

€ 22.804,96

€ 48.000,00

CPAS d'Ottignies-Louvain-La-Neuve

Ensemble, pour le numérique!

€ 65.065,00

€ 4.584,00

€ 69.649,00

CPAS de Morlanwelz

Digital pour tous

€ 38.696,39

€ 4.946,41

€ 43.642,80

CPAS de Ramillies

Inclusion numérique à Ramillies et Perwez

€ 42.202,80

€ 6.563,20

€ 48.766,00

CPAS de La Louvière

E-inclusion pour tou(te)s

€ 27.875,34

€ 18.793,73

€ 46.669,07

CPAS de Soignies

DigiCap'

€ 67.222,74

€ 14.722,13

€ 81.944,87

CPAS de Marche-en-Famenne

En marche pour l'e-inclusion

€ 48.285,00

€ 11.487,00

€ 59.772,00

CPAS de Mouscron

Digithurlu

€ 20.174,12

€ 20.813,26

€ 40.987,38

CPAS de Les Bons Villers

E-permanences

€ 39.935,13

€ 8.894,71

€ 48.829,84

CPAS de Charleroi

Clic...Tous connectés!

€ 297.668,76

€ 21.514,24

€ 319.183,00

CPAS de Namur

E-inclusion - CPAS Namur

€ 70.987,53

€ 18.113,27

€ 89.100,80

CPAS de Thuin

Auberge digit@le

€ 39.522,00

€ 8.353,28

€ 47.875,28

Totaal - Total

€ 2.941.904,79

€ 455.811,46

€ 3.397.716,25