8 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 25 CPAS et 2 associations de CPAS sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS 2023 » pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi-programme du 20 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 30/12/2020 numac 2020044541 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 91 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion, article 20 ;

Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 juillet relative à l'approbation de l'évaluation du Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique.

Vu la décision d'exécution du Conseil Européen du 13 juillet 2021 (et son annexe) relative à l'adoption de l'évaluation du plan belge pour la Reprise et la Résilience ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 24 juillet 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 28 juillet 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 novembre 2023;

Considérant l'importance de mettre en oeuvre rapidement le projet repris dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience approuvé au Conseil des ministres du 30 avril 2021 concernant des investissements dans la digitalisation ;

Sur la proposition de la Ministre Karine Lalieux,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Il est alloué à 25 CPAS et 2 associations de CPAS dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (référencé I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) du Plan pour la reprise et la résilience, une subvention de trois millions quatre cent deux mille huit cent douze euros (3.402.812 EUR) au maximum pour couvrir les dépenses T.V.A. comprise liées à la réalisation de projets d'inclusion numérique pour les groupes vulnérables de notre société. § 2. La subvention de trois millions quatre cent deux mille huit cent douze euros (3.402.812 EUR) est répartie entre les 25 CPAS et les 2 associations de CPAS dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté royal. § 3. Le montant de la subvention correspond au montant approuvé pour la première année de la mise en oeuvre du projet. L'octroi du montant de la deuxième année de mise en oeuvre du projet dépend de l'évaluation qui a lieu à la fin de la première année, comme indiqué à l'article 10. § 4. Le montant de la subvention a été ventilé entre un montant hors T.V.A. et un montant T.V.A. incluse. En cas d'ambiguïté, une correction a été apportée pour calculer la T.V.A. sans dépasser le montant maximum de la subvention allouée. § 5. Seules les dépenses hors T.V.A. sont à charge du Plan pour la reprise et la résilience. La T.V.A. sera supportée par l'Etat belge. § 6. Le montant de la subvention est inscrit à charge des crédits d'engagement de l'allocation de base 06.41.14.43.52 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2023.

Art. 2.L'équipe Digilab du SPP Intégration sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 165, à 1000 Bruxelles est en charge de la gestion administrative liée au projet « e-inclusion for Belgium ».

Art. 3.§ 1er. Un protocole rédigé sur base des informations présentes dans le dossier de demande est conclu au plus tard dans les trois mois à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire de la subvention et la Ministre qui a l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté dans ses attributions. Il spécifie les objectifs du projet, les modalités de mise en oeuvre, de collaboration entre les parties, de sanctions, de rapportages et les obligations du bénéficiaire. § 2. La réalisation du projet doit se faire de la manière décrite dans le protocole.

Art. 4.La subvention couvre les dépenses effectuées durant la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.

Art. 5.§ 1er. La subvention peut uniquement couvrir les frais afférents au projet qui ont été indiqués dans le plan financier transmis dans le dossier de demande ou pour lesquels une demande de modification a été approuvée par Digilab, et qui peuvent être financés dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience. § 2. Le double financement des frais afférents au projet est strictement interdit. § 3. Il s'agit des coûts liés à la mise en oeuvre des projets suivants, qui ont été approuvés : i. Le projet « Digiclusie Gent » du CPAS de Gand comporte deux volets. D'une part, il applique le principe d'« e-inclusion by design » dans la conception de l'accès des usagers des CPAS à leur dossier numérique et dans l'octroi automatisé du tarif réduit dans les restaurants sociaux. D'autre part, avec les quartiers numériques inclusifs (Digitaal Inclusieve Wijken - DIW), il met en place des réseaux et des actions d'e-inclusion au niveau des quartiers en matière d'accès, de compétences et d'opportunités de pratique numérique. En outre, le projet renforce le personnel d'accueil afin d'aider les citoyens à utiliser les services numériques. ii. Le projet « Digikar » du CPAS de Puurs-Sint-Amands consiste premièrement à toucher les personnes (moins mobiles et) vulnérables sur le plan numérique au moyen d'un lieu de rencontre mobile, le « Digikar », où des digicoachs offrent un soutien individuel.

Deuxièmement, ces digicoachs ont également pour mission d'orienter une partie du groupe cible vers des services d'aide régionaux, tant en matière de soutien numérique que de services sociaux et d'activités de renforcement du réseau. iii. Le projet « Allemaal digitaal! » du CPAS de Bilzen consiste à mettre en place une offre de soutien localisée axée sur les seniors, les quartiers vulnérables et les personnes mentalement fragiles. Cette offre d'e-inclusion sera intégrée à des actions existantes qui touchent déjà ces groupes cibles. En outre, une attention particulière sera accordée à la formation du personnel et à l'évaluation/adaptation d'applications numériques locales selon les principes d'« e-inclusion by design ». iv. Le projet « E-trust » du CPAS d'Ostende consiste à mettre en place un point de contact permanent et facile d'accès dans un environnement sûr, où un collaborateur qualifié et soumis au secret professionnel aide les citoyens vulnérables dans leurs démarches numériques sensibles. Le projet comprend également l'identification de demandes d'aide pour le développement de formations sur mesure et la notification de signaux politiques, ainsi que l'établissement des liens nécessaires avec les initiatives existantes. v. Le projet « De welzijnsapp #VANRSL » du CPAS de Roulers consiste à développer une « application bien-être » intuitive.Cette application, conçue selon une approche « human-centered design », permet aux publics cibles vulnérables d'accéder à des outils numériques essentiels et de communiquer avec des assistants sociaux, y compris pour l'échange de documents. Le projet vise à la fois l'e-inclusion et le suivi efficace des dossiers à l'aide d'un outil de communication numérique personnel pour les usagers et les assistants sociaux. vi. Le projet « Digiplek OCMW » du CPAS de Halle porte sur la création d'un espace public numérique (EPN) supplémentaire pour les personnes vulnérables de la Maison sociale, où l'éducateur spécialisé en numérique offre un soutien individualisé et où les compétences numériques sont évaluées afin de proposer des formations adaptées. Cet EPN sert également de local de formation et les assistants peuvent y suivre des formations afin de renforcer leur propre maîtrise du numérique. Le projet englobe également le déploiement d'un intermédiaire numérique équipé d'un vélo cargo qui effectue des visites à domicile et organise des séances d'information. Enfin, les sites web de la commune sont évalués sur le plan de leur accessibilité. vii. Le projet « W(ijze)W(eb)Wijkfiguren » du CPAS de Wingene est une initiative intercommunale destinée à renforcer les compétences numériques des personnes en situation de vulnérabilité sociale. A cet effet, des figures de quartier offrent un soutien numérique personnalisé, des services de proximité et l'organisation de moments de rencontre accessibles. Le projet englobe une collaboration avec des partenaires locaux, des actions directes visant à améliorer les compétences numériques, la détection de signaux concernant l'inclusion numérique et l'acquisition d'expertise par le personnel. viii. Le projet « Eeklo digitaal sterker » du CPAS d'Eeklo consiste à lutter contre l'exclusion numérique en mettant en place une offre décentralisée dans plusieurs quartiers d'Eeklo. Ce projet prévoit la création d'espaces publics numériques doublés d'un accompagnement basé sur des permanences numériques et des formations à la demande, en collaboration avec des initiatives et des partenaires existants.

L'objectif est d'inculquer aux citoyens vulnérables des compétences numériques et de leur donner accès à des services numériques. Le projet se concentre également sur la formation du personnel et de « digi-volontaires » afin de mieux reconnaître et soutenir le groupe cible. ix. Le projet « Vlotte balie » du CPAS de Genk s'articule autour du développement participatif de 3 volets : le développement d'un guichet rapide (« vlotte balie »), l'organisation d'un projet éducatif visant à renforcer les compétences numériques des collaborateurs « front-desk » et la mise en place d'un « digi-ambassadeur » développant un réseau de modèles représentatifs afin de susciter l'enthousiasme des « retardataires » à l'égard de la transition numérique. x. Le projet « Digitaal voor elke Maldegemnaar » du CPAS de Maldegem consiste à améliorer les compétences numériques de l'ensemble des habitants, avec une attention spécifique aux publics cibles vulnérables.Une politique d'e-inclusion sera définie à l'aide d'une enquête détaillée en collaboration avec des associations locales. Le projet englobe le développement de réseaux de soutien, des « digipoints » et des formations. Il mise en outre sur le renforcement des compétences numériques des assistants sociaux. xi. Le projet « Digit-Help » du CPAS de Waterloo consiste à créer un service d'aidants numériques afin de prendre en charge les citoyens vulnérables et de les accompagner dans leurs démarches numériques.

Outre la fourniture d'une aide individuelle, ce service allègera également la charge de travail des assistants sociaux et/ou des agents de première ligne qui sont souvent sollicités pour aider le public sur les questions numériques. En outre, le personnel du CPAS sera formé pour pouvoir offrir une assistance numérique, de manière à disposer des compétences et attitudes de base nécessaires afin de soutenir les citoyens et travailler efficacement. xii. Le projet « cyber(wo)man » de Braine-l'Alleud s'appuie sur les réalisations du précédent appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS 2022 » dans le cadre duquel un « Cyberman » a été mis à disposition. Ce projet garantit un accompagnement individuel encore plus intensif, à domicile et adapté aux personnes vulnérables, afin de les aider à devenir autonomes sur le plan numérique. Il vise également à encourager la participation numérique en dissipant les craintes et les pensées limitantes, afin que les citoyens osent faire le pas vers les technologies numériques. L'accent est mis sur la capacité à reconnaître les pièges et les fraudes potentielles. Enfin, le CPAS de Braine-l'Alleud investit dans la création d'outils (numériques) permettant aux bénéficiaires d'agir en toute autonomie au terme de la phase de soutien. Le projet est développé en coopération avec l'espace public numérique (EPN) local, qui est également responsable des actions collectives. xiii. Le projet « l'e-inclusion pour tous » du CPAS d'Ans porte sur la création d'un espace public numérique pour les personnes chez lesquelles une vulnérabilité numérique a été constatée et qui sont suivies par le service social. Le projet mise activement sur la sensibilisation des assistants sociaux à l'exclusion numérique. Il s'agit d'investir dans des actions destinées à améliorer les compétences des personnes vulnérables, tant au moyen d'une assistance individuelle sur rendez-vous que d'ateliers collectifs. Le CPAS d'Ans souhaite utiliser les fonds pour développer progressivement un réseau de soutien au moyen des activités mises en place et des événements qui seront organisés avec différents partenaires. xiv. Grâce au recrutement d'un nouveau collaborateur formé au numérique, le projet « Le monde numérique et moi » du CPAS d'Anderlues vise à soutenir le public à l'aide d'ateliers et à le former à l'utilisation des outils numériques. Ce collaborateur formera les assistants sociaux et mettra en place des ateliers numériques pour le groupe cible, afin de lui permettre d'acquérir des compétences numériques de base, de renforcer les liens sociaux et de gagner en autonomie. xv. Le projet « Digi-Connect 2.0 » du CPAS de Liège s'appuie sur les réalisations du précédent appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS 2022 » qui a permis, d'une part, de mettre en place des permanences numériques individuelles au sein de chaque service social et, d'autre part, de créer un espace public numérique (EPN) où les bénéficiaires du CPAS ont accès à des ordinateurs et peuvent acquérir des compétences numériques de base dans des ateliers collectifs.

L'extension du projet permettra de poursuivre les permanences numériques dans les services sociaux et le développement de l'EPN. Le projet comprend également la mise en oeuvre du service E-Box et un audit du site web du CPAS. Un partenariat avec la Régie des quartiers de Liège ASBL dans le cadre du projet renforce les actions communes. xvi. Le projet « Femmes Connectées » du CPAS de Lessines s'appuie sur les réalisations du précédent appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS 2022 » et permet de renforcer les actions existantes.

Le projet consiste à proposer une formation interactive et un soutien social aux femmes de 25 à 55 ans ayant un enfant dans l'enseignement primaire afin de leur donner les moyens d'accomplir des démarches administratives en ligne et d'acquérir des compétences pour pouvoir aider leurs enfants sur le plan scolaire. Par ailleurs, le projet comprend également des formations pour le personnel du CPAS afin qu'ils puissent soutenir ces femmes dans l'utilisation des outils numériques et aider le public précarisé du CPAS dans ses démarches en ligne. xvii. Le projet « E-Wel » du CPAS de Welkenraedt s'articule autour de trois actions. Tout d'abord, il s'agit de concevoir des modules pédagogiques en collaboration avec le référent e-inclusion, l'équipe d'assistants sociaux du CPAS et le public cible. Ensuite, il porte également sur le recrutement d'un facilitateur à temps partiel qui travaille en étroite collaboration avec les participants aux modules pédagogiques afin de développer une formation pratique et théorique adaptée à leurs besoins spécifiques. Un groupe de pilotage multidisciplinaire assure le contrôle de l'ensemble. La salle citoyenne sera dotée d'équipements supplémentaires afin de permettre la tenue de cours collectifs et la création d'un tout nouveau Digipoint afin de promouvoir l'accessibilité et l'utilisation d'appareils numériques fonctionnels modernes. xviii. Le projet « Soutien numérique pour tous » de Montigny-le-Tilleul comprend la mise en place de séances de formation et de soutien adaptées aux besoins de chaque groupe cible (bénéficiaires du CPAS, insécurité sociale, invalidité, personnes âgées isolées) afin d'améliorer la confiance des participants à l'égard de l'utilisation d'outils numériques et leur capacité d'accéder à des services en ligne. En outre, les assistants sociaux seront formés et davantage sensibilisés à l'inclusion numérique des bénéficiaires du CPAS, afin qu'ils puissent évaluer correctement la demande d'accompagnement numérique du bénéficiaire et offrir l'aide numérique la plus adéquate. xix. Le projet « Connect&Vous@Fléron » du CPAS de Fléron consiste à mettre en place un réseau de soutien pour les citoyens en allant à leur rencontre dans leur quartier et en leur apprenant à effectuer les démarches numériques du quotidien afin qu'ils puissent exercer leurs droits (sociaux). Ce soutien numérique leur est apporté par un assistant social qualifié dans un bus équipé de matériel informatique et d'une connexion internet. Afin de réaliser ce projet, des assistants sociaux seront formés à l'identification des besoins numériques des groupes vulnérables et à l'utilisation d'outils informatiques. xx. Le projet « Projet POINT.com » du CPAS de Plombières met du matériel à la disposition des personnes vulnérables en différents lieux de la commune (suivant une tournante). En outre, il inclut la création de 15 modules de formation et du matériel pédagogique adapté afin de former les groupes vulnérables à l'utilisation de PC, tablettes et smartphones pour qu'ils puissent effectuer diverses démarches administratives en ligne. Ces modules seront organisés en différents endroits et au plus près du public cible de manière à rendre ces séances accessibles à un maximum de personnes. 5 référents - un pour chaque section communale - seront recrutés et formés. Une attention particulière sera accordée à la sensibilisation aux dangers de l'Internet (phishing, arnaques, e-mails frauduleux, etc.) et à leur prévention grâce au développement d'actions de communication adaptées et la réalisation d'une campagne d'information. xxi. Le projet « l'Atelier numérique » du CPAS de Tournai consiste à offrir un lieu accessible aux citoyens en situation de vulnérabilité numérique. Géré par un collaborateur formé au rôle d'« assistant numérique », le centre dispose d'outils numériques pour aider les utilisateurs dans leurs démarches administratives (à l'aide d'une tablette, d'un smartphone ou d'un PC). Cet assistant numérique formera des bénéficiaires du CPAS au moyen d'actions individuelles et collectives. Si nécessaire, il les orientera vers les autres organismes d'aide spécialisés adéquats qui proposent un soutien numérique supplémentaire pour tous. En outre, les assistants sociaux et les éducateurs seront formés pour identifier les personnes en situation de vulnérabilité numérique et répondre à leurs besoins. xxii. Le projet « L'Appui numérique » du CPAS de Flémalle s'appuie sur les réalisations du précédent appel à projets « e-inclusion for Belgium - CPAS 2022 ». Il consiste à développer, en collaboration avec une organisation agréée PMTIC, un outil de diagnostic rapide permettant aux travailleurs sociaux lors des entretiens individuels avec les usagers d'analyser leurs besoins numériques afin de les orienter au mieux. Cet outil sera diffusé au sein du CPAS, mais aussi partagé avec d'autres organisations en contact direct avec le public (secteur bénévole ou public). Le développement du matériel vise à mieux soutenir les citoyens vulnérables qui font appel au CPAS. xxiii. Le projet de SPOT (association chapitre XII réunissant les CPAS d'Aywaille, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Fléron, Sprimont et Trooz), nommé « SPOT en réseau » met en place un espace public numérique (EPN) accessible aux habitants de Chaudfontaine et de Trooz. Le projet développe par ailleurs une série de modules de 3 heures, à choisir en fonction des besoins des bénéficiaires, afin d'apprendre à utiliser certains services en ligne. Ces modules peuvent être suivis sur les outils numériques (smartphone, tablette, ordinateur) dont ils disposent à la maison ou à l'EPN. Ils sont axés sur les outils auxquels les bénéficiaires ont effectivement accès. xxiv. Le projet d'Integra Plus (association chapitre XII composée des 5 CPAS fondateurs de Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en-Ardenne et Rendeux, des CPAS de Marche-en-Famenne, Nassogne et Nandrin, ainsi que des CPAS et communes de Somme-Leuze, Manhay, Ouffet, Clavier, Tinlot et Ferrières qui ont adhéré à l'initiative en partie ou en totalité), nommé « Connec'toi », se concentre sur des initiatives transversales d'inclusion numérique, parallèlement aux initiatives habituelles d'inclusion sociale ou socioprofessionnelle d'Integra Plus. Il comprend le recrutement d'un coach numérique qui établit un diagnostic numérique des besoins des bénéficiaires et assure un suivi individuel ou collectif afin d'encourager l'inclusion numérique, en fonction des besoins/ressources de l'individu. Il organise en outre des rencontres avec divers acteurs locaux afin d'encourager une approche réflexive et collaborative. xxv. Le projet « numérique pour tous » du CPAS de Jemeppe-sur-Sambre s'adresse à tous les habitants de la commune touchés par l'exclusion numérique. Premièrement, il comprend la mise en place d'ateliers collectifs sur différents sujets pour un large éventail de personnes.

Deuxièmement, il prévoit l'organisation de séances individuelles afin d'aider les gens dans leurs démarches numériques. Troisièmement, il entend permettre aux assistants sociaux d'améliorer leurs compétences numériques afin de soutenir les citoyens vulnérables et de maîtriser de nouveaux outils numériques. Enfin, avec la coopération des bénéficiaires du CPAS, il développe un site web interactif accessible à tous. xxvi. Le projet « Clic'Mobile » du CPAS d'Auderghem consiste à mettre en place un espace public numérique (EPN) mobile équipé d'ordinateurs portables et d'une connexion internet. Cet EPN mobile peut s'installer à différents endroits (associations, centres communautaires, etc.) afin de faciliter ainsi l'accès aux technologies numériques. L'EPN mobile vise également à créer un réseau d'acteurs locaux pour mieux soutenir les groupes défavorisés. En outre, Clic'Mobile proposera des formations en informatique et en compétences numériques afin de permettre aux personnes de se familiariser avec les technologies numériques et de les utiliser de manière efficace. Par ailleurs, un technicien informatique public sera recruté et sera également présent sur les marchés, lors d'événements locaux, etc. Les permanences tenues par cette personne serviront de point de contact pour faire connaître les activités de l'EPN mobile et recommander au public de s'y rendre. xxvii. Le projet « Tous connectés » du CPAS de Ganshoren offre un service d'assistance administrative automatisé aux bénéficiaires dans les locaux du CPAS. Celui-ci prendra la forme de permanences hebdomadaires destinées à aider les bénéficiaires dans leurs démarches. Le projet mise aussi sur le développement d'un service local pour l'ensemble des habitants de la commune afin de garantir l'accès aux services en ligne essentiels, ainsi que leur compréhension, en allant directement à la rencontre la population. Il offre également une formation aux assistants sociaux afin qu'ils puissent mieux venir en aide à leurs bénéficiaires en situation de vulnérabilité numérique.

Art. 6.§ 1er. Une avance de 30 % du montant prévu sur les crédits de liquidation est versée au bénéficiaire dans le courant du premier trimestre du projet. Le montant de l'avance par projet est repris dans l'annexe du présent arrêté royal. § 2. Les 70 % restants du montant prévu sur les crédits de liquidation sont versés au bénéficiaire en deux parties, proportionnellement aux dépenses effectuées et selon les dispositions décrites à l'article 7 et à l'article 8, moyennant : a) la réalisation des objectifs du projet tels qu'ils sont définis dans le protocole et sa conformité par rapport aux jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la résilience ;b) la mise en oeuvre de mesures appropriées pour protéger les intérêts financiers de l'Union et veiller à ce que l'utilisation des fonds dans le cadre des mesures soutenues par la facilité respecte le cadre juridique belge et européen, en particulier en ce qui concerne la prévention, la détection et la correction de la fraude, de la corruption et des conflits d'intérêts comme mentionné à l'article 22 du Règlement européen (EU) 2021/241.c) la production de déclarations de créance accompagnées des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, attestant entre autres la matérialité et le montant des charges déclarées.

Art. 7.§ 1er. Pour l'obtention des 70 % restants de la subvention (c'est-à-dire le montant au-delà de l'avance de 30 %), l'organisation doit transmettre une ou deux déclarations de créance. § 2. La première déclaration de créance est relative aux dépenses effectuées au-delà du montant de l'avance entre le 1er novembre 2023 et avril 2024 inclus. Elle doit être transmise à Digilab pour le 12 mai 2024 au plus tard. Le montant qui peut être réclamé dans cette première déclaration de créance ne peut pas excéder 30 % de la subvention.

Cette première déclaration de créance doit être accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. Ces documents doivent concerner les dépenses payées avec l'avance de 30 % (pour permettre le contrôle des dépenses effectuées avec le montant de l'avance) et les dépenses effectuées au-delà du montant de l'avance (pour permettre le contrôle des dépenses dont fait l'objet la première déclaration de créance).

Le montant de la première déclaration de créance sera versé après approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8.

Le bénéficiaire aura donc reçu au maximum 60 % de la subvention à l'issue des 6 premiers mois du projet (l'avance de 30 % + le montant de la 1re déclaration de créance qui ne peut excéder 30.

Si, au moment de la 1re déclaration de créance, le bénéficiaire n'a pas encore utilisé la totalité du montant de l'avance, ou s'il ne souhaite pas demander de remboursement, celui-ci est néanmoins dans l'obligation de transmettre à Digilab, pour le 12 mai 2024 au plus tard, les documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4. Ces documents doivent concerner l'ensemble des dépenses payées entre le 1er novembre 2023 et avril 2024 inclus dont les services ont été entièrement prestés. § 3. La deuxième déclaration de créance est relative aux dépenses effectuées entre le 1er novembre 2023 et octobre 2024 compris, qui n'ont pas été payées avec le montant de l'avance, ni incluses dans la première déclaration de créance.

Cette deuxième déclaration de créance doit être transmise à Digilab pour le 10 novembre 2024 au plus tard. Elle doit également être accompagnée des documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, relatifs aux dépenses pour lesquelles un remboursement est demandé dans le cadre de cette déclaration de créance (pour permettre le contrôle de ces dépenses).

Le montant de la deuxième déclaration de créance, correspondant au maximum au solde du subside, sera versé après approbation des documents transmis par le bénéficiaire et moyennant le respect des exigences énumérées à l'article 7, paragraphe 8. § 4. Pour être recevable, chaque déclaration de créance doit être accompagnée des documents suivants : - un rapport financier dûment complété reprenant le détail des dépenses effectuées dans le cadre du projet. Le contenu du rapport financier est détaillé à l'article 7, paragraphe 5 ; - toutes les pièces justificatives comptables, originales ou en copie lisibles, justifiant les dépenses reprises dans le rapport financier.

Tous ces documents doivent impérativement être numérotés selon une méthode imposée (expliquée dans le protocole) afin d'être facilement associés aux détails repris dans le rapport financier, sans quoi le remboursement pourrait être refusé. Le demandeur s'engage à conserver les originaux pendant les périodes prévues par la loi et à les mettre à disposition à la demande de l'administration ; - les éventuels documents justificatifs complémentaires nécessaires pour attester que les dépenses effectuées ont un lien direct avec les jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la résilience ; - une déclaration sur l'honneur attestant que : a) les dépenses du projet ne font pas l'objet d'un double financement ;b) toutes les factures soumises ont effectivement été payées. Si tel n'est pas le cas, Digilab doit en être informé sans délai.

Cette partie de la subvention ne sera alors pas versée ou devra être remboursée. - un document reprenant le nom, le prénom et la date de naissance des représentants légaux des organisations exemptées d'enregistrement au registre UBO, à qui un paiement a été effectué. - un rapport d'activités démontrant, entre autres, les actions entreprises dans le cadre du projet et dans quelle mesure les objectifs de ce projet et les résultats poursuivis ont été atteints. § 5. Les rapports financiers doivent comprendre : a) un tableau récapitulatif des montants dépensés et des preuves de paiement contenant : - la référence du projet « e-inclusion for Belgium » (I408034vBE-C[42]-I[I-4.08]) ; - les informations d'identification des organisations à qui un paiement a été effectué (nom, numéro BCE, adresse) ; - les montants hors T.V.A. ; - les montants de la T.V.A. ; - une clé de répartition permettant de distinguer : ? les factures ou parties de factures imputées à la subvention du Plan pour la reprise et la résilience dont fait l'objet cet arrêté royal ; ? les factures ou parties de factures imputées à d'autres sources de financement (en précisant le nom de ces autres sources). - Les explications détaillées justifiant, entre autres, l'opportunité des dépenses et leur lien avec le projet. § 6. Les rapports financiers et les rapports d'activités doivent être exclusivement établis sur base des modèles fournis par Digilab. § 7. Les déclarations de créance et autres documents énumérés à l'article 7, paragraphe 4, doivent être transmis à Digilab via le système électronique mis à disposition pour le suivi des projets. § 8. Le remboursement de la déclaration de créance sera refusé ou le montant demandé ne sera pas versé entièrement : - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ; - en cas de document manquant, incomplet ou transmis en dehors des délais impartis (parmi les documents demandés à l'article 7, paragraphe 4) ; - en cas de pièce justificative, de rapport financier ou de rapport d'activités ne permettant pas d'affirmer de manière irréfutable que la subvention a été utilisée conformément aux règlementations.

Art. 8.Le bénéficiaire de la subvention sera tenu de rembourser sans délai les montants versés : - en cas de mise en oeuvre inacceptable, incomplète ou non conforme du projet par rapport aux jalons/cibles du projet « e-inclusion for Belgium » tels qu'approuvés dans le Plan pour la reprise et la résilience ; - en cas de non-respect des modalités du présent arrêté royal ou du protocole.

Art. 9.§ 1er. Digilab effectuera un ou plusieurs contrôles sur les lieux du projet afin de s'assurer que la mise en oeuvre répond aux objectifs définis dans le protocole et que la subvention est utilisée dans le respect de la règlementation en vigueur. § 2. Un audit externe peut être effectué par les instances fédérales ou européennes compétentes. § 3. Dans le cas où le bénéficiaire de la subvention fait obstacle au(x) contrôle(s), il sera tenu de rembourser sans délai les montants versés.

Art. 10.Une évaluation aura lieu à la fin de la première année du projet. Seule une évaluation positive permettra au projet d'être prolongé l'année suivante. Digilab est chargé de cette évaluation et soumet une proposition de décision sur la (non-)prolongation du projet à la Ministre Karine Lalieux à qui revient la décision finale.

Art. 11.§ 1er. Les cadres juridiques belge et européen concernant l'utilisation des fonds dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience doivent être respectés par l'organisation et ses partenaires.

Il incombe l'organisation de s'assurer que les cadres juridiques soient respectés par ses partenaires. § 2. La mise en oeuvre du projet doit spécifiquement respecter le principe DNSH (« Do No Significant Harm »).

Le non-respect du principe DNSH peut entrainer le remboursement du subside.

Art. 12.La Ministre Karine Lalieux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, K. LALIEUX

Naam van de organisatie

Naam van het project

Subsidiebedrag (exclusief btw)

Bedrag btw

Totaal van het Subsidiebedrag

Bedrag van het voorschot (30%)

Nom de l'organisation

Nom du projet

Montant de la subvention (hors T.V.A.)

Montant de la T.V.A. Montant total de la subvention

Montant de l'avance (30%)

OCMW van Gent

Digiclusie Gent

€ 361.974,45

€ 38.024,19

€ 399.998,64

€ 119.999,59

OCMW van Puurs-Sint-Amands

Digikar

€ 103.172,23

€ 16.827,77

€ 120.000,00

€ 36.000,00

OCMW van Bilzen

Allemaal digitaal!

€ 99.140,34

€ 20.819,49

€ 119.959,83

€ 35.987,95

OCMW van Oostende

E-trust

€ 66.901,38

€ 1.841,62

€ 68.743,00

€ 20.622,90

OCMW van Roeselare

De welzijnsapp #VANRSL

€ 78.650,00

€ 11.151,00

€ 89.801,00

€ 26.940,30

OCMW van Halle

Digiplek OCMW

€ 169.525,17

€ 9.212,57

€ 178.737,74

€ 53.621,32

OCMW van Wingene

W(ijze)W(eb)Wijkfiguren

€ 241.374,54

€ 8.625,46

€ 250.000,00

€ 75.000,00

OCMW van Eeklo

Eeklo digitaal sterker

€ 113.727,11

€ 6.242,69

€ 119.969,80

€ 35.990,94

OCMW van Genk

Vlotte balie

€ 224.522,50

€ 10.500,00

€ 235.022,50

€ 70.506,75

OCMW van Maldegem

Digitaal voor elke Maldegemnaar

€ 69.942,93

€ 5.024,81

€ 74.967,74

€ 22.490,32

CPAS de Waterloo

Digit-Help

€ 153.426,35

€ 638,53

€ 154.064,81

€ 46.219,46

CPAS de Braine-l'Alleud

Cyber(wo)man

€ 41.414,04

€ 1.290,27

€ 42.704,31

€ 12.811,29

CPAS d'Ans

L'e-inclusion pour tous

€ 110.264,86

€ 9.735,14

€ 120.000,00

€ 36.000,00

CPAS d' Anderlues

Le monde numérique et moi

€ 39.339,20

€ 3.011,23

€ 42.350,43

€ 12.705,13

CPAS de Liège

Digi-Connect 2.0

€ 300.757,17

€ 19.242,83

€ 320.000,00

€ 96.000,00

CPAS de Lessines

Femmes connectées

€ 110.661,56

€ 6.837,93

€ 117.499,49

€ 35.249,85

CPAS de Welkenraedt

E-Wel

€ 59.977,40

€ 0,00

€ 59.977,40

€ 17.993,22

CPAS de Montigny-le-Tilleul

Soutien numérique pour tous

€ 11.926,45

€ 746,55

€ 12.673,00

€ 3.801,90

CPAS de Fléron

Connect&Vous@Fléron

€ 86.550,16

€ 16.250,52

€ 102.800,68

€ 30.840,20

CPAS de Plombières

Projet POINT.com

€ 31.189,31

€ 761,23

€ 31.950,54

€ 9.585,16

CPAS de Tournai

L'Atelier numérique

€ 68.265,28

€ 6.102,71

€ 74.367,99

€ 22.310,40

CPAS de Flémalle

L'appui numérique

€ 105.435,54

€ 1.561,46

€ 106.997,00

€ 32.099,10

SPOT (Association des CPAS Chapitre XII : Aywaille, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Fléron, Sprimont et Trooz.)

SPOT en réseaux

€ 239.565,00

€ 0,00

€ 239.565,00

€ 71.869,50

Integra Plus (Association des CPAS Chapitre XII composée de 5 CPAS fondateurs de Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en-Ardenne et Rendeux, ainsi que des CPAS de Marche-en-Famenne, Nassogne et Nandrin, ainsi que des CPAS et communes de Somme-Leuze, Manhay, Ouffet, Clavier, Tinlot et Ferrières qui ont adhéré à l'initiative en partie ou en totalité)

Connec'toi

€ 80.457,47

€ 686,33

€ 81.143,80

€ 24.343,14

CPAS de Jemeppe-Sur-Sambre

Numérique pour tous

€ 87.308,11

€ 5.250,00

€ 92.558,11

€ 27.767,43

CPAS d'Auderghem

Clic'Mobile

€ 70.748,74

€ 6.422,78

€ 77.171,52

€ 23.151,46

CPAS de Ganshoren

Tous connectés

€ 69.187,40

€ 600,00

€ 69.787,40

€ 20.936,22