publié le 29 avril 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens
8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;
Vu l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans la version néerlandaise de l'intitulé de l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les mots « en de raden van beroep » sont insérés entre les mots « provinciale raden » et les mots « van de Orde der apothekers ».
Art. 2.Dans la version française de l'intitulé du même arrêté, les mots « au conseil provincial » sont remplacés par les mots « aux conseils provinciaux et aux conseils d'appel ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX