8 AOUT 1997. Arrêté royal nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer, relative à la coordination de la politique fédérale de développement, durable, en particulier l'article 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.S.A.R. le Prince Philippe est nommé comme président d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.M. T. ROMBOUTS est nommé comme président du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 3.Mme A. PANNEELS, M. L. DECORDIER et M. J. GYSELS sont nommés comme vice-présidents du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 4.Sont nommés comme membres représentants des organisations non-gouvernementales compétentes en matière de protection de l'environnement M. M. POPPE, M. Cl. SIMONIS, M. E. ZACCA, M. G. LEJEUNE, M. G. LAUWERS et Mme J. MILLER.

Art. 5.Sont nommés comme membres, représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de coopération au développement, M. M. POZNANSKI, Mme E. QUINTANA, M. Ph. PEPIN, M. J. DE SMEDT, Mme L. LAENENS et M. E. PAREDIS.

Art. 6.Sont nommés comme membres représentants des organisations non gouvernementales compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs, Mme C. ROUSSEAU et M. P. VAN CAPPELLEN.

Art. 7.Sont nommés comme membres représentants des travailleurs représentés au Conseil central de l'Economie, Mme L. SLABBINCK, M. P. MELON, M. J. KERKHOFS, M. D. VAN EVERCOOREN, M. R. LAMAS et M. G. HAAZE.

Art. 8.Sont nommés comme membres représentants des employeurs représentés au Conseil central de l'Economie, M. K. DE MEESTER, M. W. VANDEPITTE, M. H. LATTEUR, Mme Cl. BOSCH, M. J.-P. JACOBS et M. J. VERMOES.

Art. 9.Sont nommés comme membres représentants des producteurs d'énergie siégeant au Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz, Mme S.. DUTORDOIR et M. N. DELANAYE.

Art. 10.Sont nommés comme représentants du monde scientifique, Prof.

L. LAVRYSEN, M. J.P. Van YPERSELE de STRIHOU, M. Chr.VANDERMOTTEN, M. M. PALLEMAERTS, M. H. VERSCHURE et M. V. DEMOULIN..

Art. 11.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, J. PEETERS