7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, les articles 7 et 8;

Considérant que le mandat actuel du Conseil consultatif de Biosécurité se termine le 6 octobre 2009 et qu'il est par conséquent nécessaire de renouveler ce mandat pour une période de quatre ans;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil consultatif de Biosécurité, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de Biosécurité : désignés par les Ministres fédéraux compétents pour la Santé publique et l'Agriculture : 1° Mme Lucette Flandroy, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement;2° Mme Martine Delanoy, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3° M.Philippe Hermans, Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, division Hématologie; 4° M.Dirk Reheul, "Universiteit van Gent, vakgroep Plantaardige Productie, Plantenteelt en Plantenveredeling"; désigné par le Ministre fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions : 5° Mme Françoise Vancutsem, Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux; désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions : 6° M.Alfred Volckaerts, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-Etre au Travail; désignés par le Gouvernement flamand : 7° Mme Catherine Lemahieu, Ministère de la Communauté flamande, "Entiteit Milieuvergunningenbeleid";8° M.Marc De Loose, "Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek, Entiteit Technologie en Voeding"; désignés par le Gouvernement wallon : 9° M.Damien Winandy, Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; 10° M.Philippe Baret, Université Catholique de Louvain, Faculté d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : 11° Mme Christine Jasinski, Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE);12° M.Claude Grégoire, Université libre de Bruxelles.

Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil : désignés par les Ministres fédéraux compétents pour la Santé publique et l'Agriculture : 1° M.Jean Emmanuel Séverin, Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; 2° Mme Eline Rademakers, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation;3° M.Bruno Urbain, Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; 4° M.Thierry Hance, Université Catholique de Louvain, unité d'Ecologie et de Biogéographie; désigné par le Ministre fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions : 5° M.Eddy Decuypere, "Katholieke Universiteit Leuven"; désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions : 6° Mme Ann Delcroix, Service publique fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-Etre au Travail; désignés par le Gouvernement flamand : 7° M.René Custers, "Vlaams Instituut Biotechnologie"; 8° Mme.Anna Depicker, "Universiteit van Gent"; désignés par le Gouvernement wallon : 9° M.Dominique Perreaux, Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; 10° M.Vincent Demoulin, Université de Liège, département des Sciences de la vie; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : 11° M.Benoît Willocx, Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE); 12° M.Jean Delfosse, Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE).

Art. 3.L'arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX