7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270, § 1er, modifié par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer et par la loi du 13 décembre 2006;

Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste;

Vu la proposition du Conseil des Ministres;

Vu les propositions des organisations des hôpitaux;

Vu les propositions des organisations professionnelles représentatives des médecins;

Vu la proposition des partenaires sociaux, sur la proposition du Comité de gestion de la Sécurité sociale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.

Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : a) sur la proposition de l'Agence Intermutualiste : M.Mertens, Raf, Bertem;

M. Verertbruggen, Patrick, Ternat;

M. Mertens, Pascal, La Bruyère. b) sur la proposition du Conseil des Ministres : M.Godin, Jean-Noël, Woluwé Saint-Lambert;

M. Devos, Daniel, Melsbroek. c) comme représentants des organisations des hôpitaux : M.Degadt, Peter, Deinze;

M. Smeets, Yves, Watermael-Boitsfort. d) sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : M.Moens, Marc, Mechelen;

M. Baeyens, Jean-Pierre, Oostende. e) sur la proposition des partenaires sociaux, à l'intervention du comité de gestion de la sécurité sociale : M.Goyens, Floris, Mechelen;

M. Maes, Jef, Leuven.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : a) sur la proposition de l'Agence Intermutualiste : Mme Remacle, Anne, Moha, suppléante de M.Mertens, Raf;

Mme Lucet, Catherine, Braine-le-Château, suppléante de M. Verertbruggen, Patrick;

M. Messiaen, Geert, Roeselare, suppléant de M. Mertens, Pascal. b) sur la proposition du Conseil des Ministres : M.Lernoux, Frédéric, suppléant de M. Godin, Jean-Noël;

M. Ooghe Bart, Malines, suppléant de M. Devos, Daniel. c) sur la proposition des organisations des hôpitaux : Mme Kesteloot, Katrien, Heverlee, suppléante de M.Degadt, Peter.

M. Smiets, Pierre, Embourg, suppléant de M. Smeets, Yves. d) sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : M.Lemye, Roland, Courcelles, suppléant de M. Moens, Marc;

Mme Cuypers, Rita, Hove, suppléante de M. Baeyens, Jean-Pierre. e) sur la proposition des partenaires sociaux, à l'intervention du comité de gestion de la sécurité sociale : Mme Vanderstappen, Anne, Merchtem, suppléante de M.Goyens, Floris;

M. Palsterman, Paul, Bruxelles, suppléant de M. Maes, Jef.

Art. 3.Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, la nomination de M. Gillet, Pierre, Plainevaux, comme président du Conseil d'administration est renouvelée.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mai 2009.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX