publié le 18 août 2009
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2009, il est accordé à M. Valcke, Luc, conseiller-général au service pub(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024204
- pub.
- 18/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2009, il est accordé à M. Valcke, Luc, conseiller-général au service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2010.
M. Valcke, Luc, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2010, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.