publié le 24 juillet 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024283
- pub.
- 24/07/2008
- prom.
- 07/07/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/07/07/2008024283/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999 et 14 octobre 2002;
Considérant la Directive n° 2008/4/CE du 9 janvier 2008 de la Commission des Communautés européennes modifiant la Directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire;
Considérant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 2008 fixant certaines attributions ministérielles ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 24 avril 2008;
Vu l'avis n° 44.200/3 du Conseil d'Etat donné le 11 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, est modifiée conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE
ANNEXE A l'annexe, dans la partie B - Liste des destinations - la rubrique 18 est remplacée par le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE