publié le 31 juillet 2008
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2008, M. Filip Van Vracem est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché , dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service pub(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014238
- pub.
- 31/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2008, M. Filip Van Vracem est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché (ingénieur civil), dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1 décembre 2006 et effet au 26 avril 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.