publié le 11 octobre 2010
Huissier de justice Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 207.661 du 27 septembre 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juillet 2008, par lequel Ann Pirlot est nommée huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers
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- service public federal justice
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- 2010009839
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- 11/10/2010
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Huissier de justice Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 207.661 du 27 septembre 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 7 juillet 2008, par lequel Ann Pirlot est nommée huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est annulé.