7 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 11 décembre 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 septembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 octobre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est fixé comme suit : I. Administration centrale A. Personnel administratif .

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Pour la consultation du tableau, voir image § 3. L'inspecteur des Finances doit constater que la condition visée au § 1er ou § 2 a été remplie préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1996 et par l'arrêté royal du 7 janvier 1998 est abrogé.

Art. 4.L'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY