1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 16 juin 1998, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, il faut entendre par : emploi de direction : emploi à partir du rang 13 à l'exception des emplois conférés par promotion en carrière plane et des emplois réservés aux conseillers agricoles ou aux conseillers agricoles adjoints; tableau : tableau donnant pour chaque administration, la répartition des emplois de direction par grade et par service; il y a un tableau par administration; service : entité d'une administration dans laquelle un ou plusieurs emplois de direction sont identifiés; les services dépendent de la Direction générale, d'une Division ou d'une Inspection générale, elles-mêmes considérées comme service.

Art. 2.Les emplois de direction repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont répartis entre les services du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture selon les tableaux joints en annexe.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Bruxelles, le 1er septembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et de Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er septembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN