arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998000618 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998009901 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, entrant en vigueur le 11 novembre 1998, M. Van Ham, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arr Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998003541 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998012900 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 9 octobre 1998, la S.P.R.L. E.E.S., avenue Général Michel 1e (Centre Heracles) à 6000 Charleroi, est agréée (...) (...) type arrêté ministériel prom. 01/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998016249 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998027606 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 18 septembre 1998 retire à M. Georges Hoyois la licence n° 80.048 d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle en Région wallonne lui délivrée par arrêté ministériel du 24 novembre 198 (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998021421 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts du 30 septembre 1998 en cause du ministère public contre respectivement H. Berndt, P. Biondolillo, H. Zhang, G. Heusden, la s.p.r.l. Saint-Vin « L'article 35, dernier alinéa, de la loi du 27 juin 1969 en ce qu'il prévoit, à côté de la sanctio(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998027610 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 1997 déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998031404 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles destinés à abriter le futur siège des services de l'Assemblée de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998031452 source ministere de la region wallonne Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998031451 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998031453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998036159 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales

circulaire

type circulaire prom. 15/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998000593 source ministere de l'interieur Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en **** type circulaire prom. 28/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998000659 source ministere de l'interieur Circulaire. - Loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

document

type document prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998003545 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 392 du 9 octobre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998003544 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 509 du 20 octobre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998003547 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 481 du 16 octobre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998003546 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 493 du 20 octobre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998003552 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 500 du 23 octobre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998015171 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 21 octobre 1998; LL.EE. M. Saidullah Khan Dehlavi, M. Alf Jönsson, M. Shavkat Khamrakulov et M. Julio Armando Martini Herrera ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accré Escortées d'un détachement de cavalerie, LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998027607 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wavre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998029488 source parlement de la communaute francaise Parlement de la Communauté française Recrutements . - Assistant (gradué en informatique) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un assistant (gradué en informatique) - ****(...) Conditions d'admission : 1. Etre de nationalité belge et être porteur d'un diplôme délivré par u(...) type recrutement prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998029487 source parlement de la communaute francaise Parlement de la Communauté française Recrutements . - Secrétaires-sténodactylographes Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement de secrétaires-sténodactylographes - traitement ****(...) Conditions d'admission : 1. Etre de nationalité belge et être porteur d'un diplôme délivré par u(...)

erratum

type erratum prom. 20/04/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargée de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998009900 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle pu La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce d'Anvers, de Malin(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/1998 numac 1998027604 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de permis de lotir et de modification de permis de lotir, avec ou sans ouverture de voirie. - M. Roussille, fonctionnaire délégué, agrée : - M. Alain Crune - Mme Catherine Delmousée, rue de Roux 30, à Fontaine-l'Evêque; - M. Joseph Demuysere, rue du F(...)

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