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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998000539 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998016249 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
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