7 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2016 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2017;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 23 mars 2017;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces à l'occasion du 200e anniversaire de l'université de Liège seront émises en avril 2017 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand, sont émises 2 pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente une partie du logo de l'université de Liège, en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 ANS UNIVERSITE DE LIEGE - 200 YEARS UNIVERSITY OF LIEGE et par l'indication de nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite de l'indication de nationalité "BE".

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente une partie du logo de l'université de Gand, en dessous les années 1817-2017, entourée par l'inscription 200 JAAR UNIVERSITEIT GENT - 200 YEARS GHENT UNIVERSITY et par l'indication de nationalité "BE". La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite de l'indication de nationalité "BE".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT