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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2017

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loi

type loi prom. 07/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017012147 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017020323 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires type loi prom. 07/04/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017020479 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017040263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matiere d'agriculture

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011769 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011770 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030213 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017040246 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017202401 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque- Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2017 pub. 11/04/2017 numac 2017011496 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours interdépartementale
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