SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Niewold, W., juge de paix du premier canton de Hasselt, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, entrant en vigueur à la date du 31 juillet 2017 au soir, - est acceptée la démission de Mme Jannis, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Olemans, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 avril 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Balcaen, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2017, - entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Lefebve, C., premier président de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - l'autorisation accordée à M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 23 avril 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, M. Martens, M., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, - M. François, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand; - M. Louwers, F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand; - Mme Van Eeckhout, M. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Par arrêté royal du 17 mai 2017, - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Colman, H., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2017; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Gerrits, A., est renouvelée pour un terme prenant cours le 3 juillet 2017 et expirant le 31 mars 2019 au soir.

Par arrêtés royaux du 20 juin 2017, - produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Van Caillie, B. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Stevens, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Horevoets, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.