publié le 11 janvier 2018
Notariat Par arrêté royal du 7 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermander R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evergem. Il es Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 7 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermander R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evergem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Declercq C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Koekelare.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 22 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Demeter Ph., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du onzième canton). - M. Van Boxstael J.-L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - M. Vanden Broecke P., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Evergem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Evergem. - M. De Wilde B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Dixmude. - M. Vandeurzen Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Koekelare, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Koekelare.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.