6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000472 source ministere de l'interieur Loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police fermer portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, notamment l'article 41, alinéa 1er;

Sur la présentation de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Karel Van Herck, conseiller-président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé, pour un terme de cinq ans, président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police.

Art. 2.M. Bruno De Hous, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé, pour un terme de cinq ans, président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police.

Art. 3.Dans l'exercice de leurs missions, les présidents du Conseil de discipline sont maintenus en résidence administrative dans leurs cours et tribunaux respectifs.

Art. 4.L'arrêté royal du 1er septembre 2006 portant nomination de M. Karel Van Herck en tant que président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police et de M. Bruno De Hous en tant que président suppléant, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2006.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX